mercredi , 29 septembre 2021

Rapport Britam : le rôle des principaux protagonistes mis en lumière

Le rapport de la Commission d’enquête instituée pour faire la lumière sur la vente de 23% d’actions que détenait l’ex-BAI au sein de Britam Holdings Ltd (Kenya) au coût de Rs 2,4 milliards fait couler beaucoup d’entre. STAR s’est intéressé aux principaux protagonistes du rapport.

La Commission avait été instituée en avril 2017 avec l’ex-Juge Bushan Domah comme président. Il avait pour assesseurs Sattar Hajee Abdoula et Imrith Ramtohul. C’est finalement le mardi 27 juillet, après un peu plus de 4 ans, que le rapport a été déposé à l’Assemblée nationale. Il contient une trentaine de recommandations, dont l’une portant sur l’engagement de poursuites. Parmi les principaux protagonistes de ce rapport figurent Roshi Bhadain, l’ex-ministre des Services financiers, son conseiller Akilesh Deerpalsing, Afsar Ebrahim et Yacoob Ramtoola, la firme KPMG, entre autres. Les prétendus rôles de quelques-uns de ces protagonistes sont soulignés dans le rapport.

Roshi Bhadain

Roshi Bhadain a été sévèrement critiqué par la Commission. Dans le rapport de 352 pages, son nom y est mentionné au moins 348 fois. Ci-dessous sont quelques-unes des remarques faites par la Commission

Aucune implication. Le rapport note que Roshi Bhadain, bien que ministre des Services financiers et de la Bonne gouvernance à l’époque, s’est désengagé de toute responsabilité dans cette vente. « (…) il a nié toute implication dans la vente des actions Britam », indique la Commission, faisant toutefois montre d’un scepticisme.

Tel un défendeur. Appelé à déposer en tant que témoin, la Commission indique que Roshi Bhadain a donné l’impression de se défendre comme s’il faisait l’objet d’un procès. « (…) and a disgruntled defendant at that », soutient la Commission, soulignant que Roshi Bhadain s’est attaqué à Sattar Hajee Abdoula, au Premier ministre Pravind Jugnauth et à l’ancien ministre des Finances, Vishnu Lutchmeenaraidoo.

Les Finances, de A à Z. Tout a été l’œuvre du ministère des Finances, du début à la fin. C’est en somme ce qu’aurait fait comprendre Roshi Bhadain lors de sa déposition, soulignant que son ministère et lui avait été « kept in the dark ». La Commission soutient toutefois que ces propos sont « difficiles à avaler » face à des faits jugés « accablants ». Notamment du fait que les questions d’assurances relèvent du ministère des Services Financiers.

De Rs 4,3 Md à Rs 2,4 Md. La Commission note une certaine incohérence à l’effet que dans un premier temps Roshi Bhadain aurait fait comprendre qu’il n’était pas présent à la réunion lorsque les parties mauriciennes et kenyane sont arrivées à une « mutually agreed acceptable valuation », notamment sur la somme de Rs 4,3 Md, mais qu’il aurait néanmoins défendu « bec et ongles » la vente pour la somme de Rs 2,4 Md, estimant que c’est le meilleur prix qui pouvait être obtenu.

Insistance « contre nature ». La Commission indique qu’elle n’a pu s’empêcher de remarquer l’insistance « contre nature » de Roshi Bhadain pour impliquer le ministère des Finances et l’ex- ministre Vishnu Lutchmeenaraidoo dans cette transaction. « It rang like a false coin in his narrative », fait ressortir la Commission.

Frères d’armes. L’ex-juge Domah et ses deux assesseurs sont d’avis que Roshi Bhadain et Vishnu Lutchmeenaraidoo sont passés de « two brothers in arms » à « two brothers at arms », considérant les plaintes de Roshi Bhadain contre l’ex-ministre des Finances de « pathologique » et davantage sortant de son subconscience que rationnel.

Demi-vérité. Si Roshi Bhadain a bien soumis des documents pour justifier les 15 points qu’il a mis en avant pour soutenir ses dires à l’effet qu’il n’avait rien à faire avec la vente de Britam, la Commission estime toutefois qu’il y avait d’autres éléments qui soutenaient le contraire. « (…) there were other facts, events and documents which did not form part of his deposition which completed the picture and gave him the lie ». La Commission estime que les documents fournis par l’ex-ministre des Services Financiers étaient « carefully chosen » alors que d’autres, qu’il n’aurait pas choisi de produire, l’incriminaient.

Akilesh Deerpalsing

L’ex-juge Bushan Domah et ses deux assesseurs notent avec regret qu’Akilesh Deerpalsing, qui était le conseiller politique de Roshi Bhadain, a choisi d’adopter la même attitude que l’ex-ministre devant la Commission, soit en étant sur la défensive. D’ailleurs, celle-ci considère que ce serait l’ex-ministre qui lui aurait dicté son « scope » et ses « limites » par rapport à son poste. Or, les membres de la commission d’enquête estiment que les professionnels ont le devoir envers eux-mêmes et envers les autres professionnels de s’informer de l’étendue et des limites de leur pouvoir dans une situation. « Otherwise, they are not acting as professionals ».

La Commission indique aussi qu’elle n’a pu s’empêcher de noter qu’à aucun moment Akilesh Deerpalsing n’a mentionné le nom de Roshi Bhadain lors de sa déposition.

Afsar Ebrahim de BDO

Afsar Ebrahim, évoluant au sein de la firme BDO au moment des faits, est soupçonné par la Commission d’avoir « overshadowed » Yacoob Ramtoola dans le processus de vente des actions de Britam. Ce dernier, managing partner de BDO avait été nommé Special Administrator par la Financial Services Commisson (FSC) en août 2015. La Commission note que c’est Afsar Ibrahim qui se serait rendu au Kenya pour vérifier l’enregistrement de British American Kenya Holdings Ltd (BAKHL). Pendant qu’il était à Nairobi, il aurait également rencontré les représentants légaux de Britam Kenya sur le Share Purchase Agreement (SPA) à signer et les détails relatifs au transfert des fonds. Afsar Ebrahim serait aussi, selon l’ex-juge Bushan Domah et ses deux assesseurs, qui a été activement impliqué dans la rédaction du protocole d’accord (MoU). La Commission considère aussi que c’est la personne dont la déposition contiendrait le plus de contradictions.

Yacoob Ramtoola de BDO

Yacoob Ramtoola, managing partner de la firme BDO, avait été nommé Special Administrator après la démission de Rajiv Basgeet le 26 août 2015. Il aurait déclaré à la Commission que c’est dans la presse qu’il a appris que des offres verbales (six) avaient été faites pour le rachat de Britam (Kenya). Il a aussi confirmé avoir eu plusieurs rencontres avec le ministre des Services financiers d’alors, Roshi Bhadain, lors desquelles des sujets relatifs à la BAI et la vente de Britam (Kenya) étaient abordés. Il a confirmé qu’il avait traité l’offre de MMI Holdings où un chiffre de Rs 4,3 milliards avait été mentionné. Il a aussi informé la commission que le Share Purchase Agreement (SPA) avait été préparé par les conseillers légaux de BDO. La décision d’accepter l’offre de Rs 2,4 milliards de PLUM LLP, selon Yacoob Ramtoola, avait été prise lors d’une réunion présidée par l’ex-ministre, Roshi Bhadain, en présence des officiers de son ministère, de ses conseillers, du Secrétaire financier Dev Manraj, de la FSC, du NPFL et lui-même.

Le gouvernement compte recouvrir les Rs 1,9 milliard

Le rapport Britam a été commenté ce samedi 31 juillet à la fois par le gouvernement et l’opposition. Dans une conférence de presse au Prime minister’s office (PMO), l’Attorney General, Maneesh Gobin a annoncé que le gouvernement aura recours à la Stolen Asset Recovery (Star) Initiative afin de se faire restituer « le manque-à-gagner ». « Nous allons tout faire pour ramener à Maurice les Rs 1,9 milliard qui se sont évaporés dans l’affaire Britam », a-t-il dit.

Pour sa part, l’ancien ministre des Services financiers, Roshi Bhadain, a fait savoir qu’il s’en remettra à la Cour suprême. Il a annoncé qu’il contestera le rapport Britam par voie d’une demande de Judicial Review ou d’un Constitutional Redress. Selon lui, « les Rs 1,9 milliard évoquées n’existent pas. Il n’y a pas d’offre de 4,3 milliards des Kenyans ».

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