jeudi , 1 octobre 2020
Asraf Ally Caunhye

Il présidera la commission d’enquête sur AGF : Mieux connaître le juge Asraf Ally Caunhye

Le Puisne Judge Asraf Ally Caunhye présidera la commission d’enquête nommée par le président de la République par intérim, Barlen Vyapooree. Il sera épaulé dans sa tâche par les juges Nirmala Devat et Gaitree Jugessur-Manna.

Asraf Ally Caunhye compte 42 ans d’expérience dans le judicaire et il est juge à la cour Suprême depuis 17 ans. Il a été « called to the Bar » au Middle Temple à Londres le 29 juillet 1976 et a été avocat jusqu’à 1982. Il a été magistrat de district de 1982 à 1983 avant de gravir les échelons. Nommé Senior District Magistrate en 1984, il sera en 1986 Senior State Counsel au bureau de l’Attorney General.

En 1989 il est promu Principal State Counsel et en 1994 il est nommé au poste d’Assistant Sollicitor General. De 1997 à 2001 Asraf Ally Caunhye sera Parliamentary Counsel. En 2001 il nommé juge.

Durant sa carrière, Asraf Ally Caunhye a contribué à la promotion, la protection et l’application des droits humains. Il était responsable de la préparation et l’auteur du «Periodic Report» pour l’île Maurice et pour l’International Convenant on Economic Social and Cultural Rights ( CESCR)et aussi de l’Ininternational Convenant on Civil and Political Rights (ICCPR)1996 à 2001.

Comme responsable de l’unité des droits humains au ministère de la Justice et des droits humains, il a rédigé le « Protection of Human Rights Act 1999 qui a abouti à la mise sur pied de la National Human Rights Commission à Maurice.

Asraf Ally Caunhye a été le président de la réunion des experts lors de la première conférence ministérielle sur les droits humains en Afrique. La conférence s’était tenue à Maurice du 15 au 17 avril 1999.

Comme Parliamentary Counsel et Head du Legal Drafting Department, Asraf Ally Caunhye était responsable de la rédaction finale de plusieurs législations y compris celles sur la protection de l’environnement, l’Economic Crime and Anti -Money Laundering Act, The Electronic Transaction Act et une cinquantaine d’autres législations comme les amendements à l’Education Act, la convention sur l’aspect civil de l’International Children Abduction, The National Youth Council Act et beaucoup d’autres législations qui portent son empreinte.

De 1992 à 1996 il a été le président des sociétés des auteurs mauriciens où il a représenté le droit de propriété intellectuelle des auteurs, artistes, écrivains et travaux scientifiques.

Asraf Ally Caunhye a présenté un papier sur la régime juridique de la zone côtière et maritime et régime légal pour la protection des espèces marins lors d’un séminaire régional de la Commission de l’océan indien sur la zone de protection côtière à Mahé aux Seychelles du 23 au 27 janvier 1995. En 1997 il a présenté un papier sur la mixité du droit à Maurice. Il a participé à une centaine de conférences où il est intervenu en sa capacité de légiste.

Il est actuellement membre de la Judicial and Legal Service Commission qui est responsable de la nomination des juges à la cour Suprême.

Il est le président du Council for Vocational Legal Education qui est responsable de la supervision des cours destinés aux avocats et avoués et aussi de l’organisation des examens pour les avocats, avoués et notaires.

Comme président du «Supreme Court Judges Rules Committee, il a rédigé les lois du E-Judiciary comprenant la Mediation and Alternative Dispute Resolution et l’International Arbitration and the Procedure for Protection from Domestic Violence.

Cette année il a été élu membre du comité de l’Economic, Social and Cultural Rights aux Nations Unies. Lors de l’élection au deuxième tour il est sorti premier, devançant de loin les autres candidats.

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