Star Journal d'information en ligne 
Face aux publications insultant l’islam et ses symboles, Me Assadullah Durbarry rappelle que la liberté d’expression n’est pas absolue. Les autorités peuvent ouvrir une enquête sans attendre une plainte formelle.
L’avocat appelle toutefois les musulmans à rejeter toute violence et toute justice privée, et à privilégier les signalements, les recours légaux et une réponse fondée sur la justice et le respect de toutes les communautés.
Pour Me Assadullah Durbarry qui compte une longue expérience dans le domaine informatique, les réseaux sociaux doivent rester des espaces de libre expression. Cette liberté, garantie par l’article 12 de la Constitution mauricienne et l’article 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, connaît toutefois des limites.
« La liberté d’expression est un pilier fondamental de toute société démocratique », rappelle-t-il. Mais « cette liberté n’est pas absolue ». L’article 20 du même Pacte impose aux États d’interdire tout appel à la haine religieuse incitant à la discrimination, à l’hostilité ou à la violence.
Ni violence ni justice privée
En tant que musulman, Me Assadullah Durbarry considère comme « moralement inacceptable » toute publication insultant délibérément Allah, le Quran ou le prophète Muhammad (saw). Il insiste néanmoins sur la réponse à apporter.
« L’Islam nous enseigne que la réponse à ces provocations ne doit jamais être la violence ni la justice privée », affirme-t-il.
Il cite le verset 108 de la sourate Al-An’am, qui interdit d’insulter ceux que les autres invoquent en dehors d’Allah, afin d’éviter qu’ils n’insultent Allah « par hostilité et ignorance ». Il y voit « un ordre clair de ne pas envenimer les choses » et de préserver la paix sociale.
« Toute personne découvrant un tel contenu devrait le signaler à la plateforme concernée, puis à la police ou à la Cybercrime Unit. Les organisations religieuses doivent également défendre leurs fidèles », précise-t-il, « mais par les voies légales, jamais dans la rue ».
Aucune plainte formelle nécessaire
L’avocat affirme que les autorités n’ont pas besoin d’attendre une plainte pour intervenir.
« Dès que les autorités ont connaissance de faits susceptibles de constituer une infraction, elles peuvent ouvrir une enquête », explique-t-il.
Il cite plusieurs décisions européennes pour montrer la différence entre une critique, même choquante, et une attaque contre un groupe entier. Dans l’affaire Norwood contre Royaume-Uni, la Cour européenne des droits de l’homme avait examiné le cas d’un homme ayant affiché un poster représentant les tours jumelles en flammes avec le message « L’Islam hors de Grande-Bretagne ».
« La Cour a jugé que ce n’était plus de la critique, mais une attaque générale contre tous les musulmans », relève Me Durbarry.
Dans l’affaire Féret contre Belgique, la Cour avait aussi établi qu’un appel explicite à la violence n’était pas indispensable pour caractériser une incitation à la haine. « Il suffit d’insulter ou de ridiculiser tout un groupe pour que les autorités soient en droit d’intervenir », explique-t-il.
La limite se situe donc « entre la critique qui peut choquer et l’attaque qui vise à déshumaniser un groupe entier ».
Meta a fermé le groupe signalé
Me Assadullah Durbarry distingue plusieurs niveaux d’action. La plateforme peut supprimer les publications, suspendre les comptes ou fermer les groupes qui enfreignent ses règles.
Dans cette affaire, Meta a supprimé le groupe concerné pour violation de ses standards communautaires.
« Ce n’est pas une condamnation judiciaire, mais cela montre que même la plateforme a jugé que le contenu dépassait la limite qu’elle fixe elle-même », souligne-t-il.
« Au niveau national, les autorités peuvent identifier les auteurs, préserver les preuves numériques et engager des poursuites lorsque les éléments d’une infraction sont réunis. Lorsque les auteurs ou les données se trouvent à l’étranger, des mécanismes de coopération judiciaire internationale peuvent être activés. »
La réponse ne doit toutefois pas être uniquement pénale. Elle doit aussi passer par « le dialogue, l’éducation et le respect mutuel », afin d’éviter la division et les conflits entre communautés.
La critique religieuse n’est pas un outrage
Me Durbarry apporte une précision sur la question du blasphème. Le droit mauricien ne punit pas le blasphème sous cette appellation, mais l’article 206 du Code pénal sanctionne l’« outrage à la morale publique et religieuse ».
Selon lui, cette infraction est passible d’un an d’emprisonnement et d’une amende de Rs 10 000.
Il insiste toutefois sur une distinction fondamentale : « La critique d’une religion n’est pas un outrage. »
Dans la pratique, les dossiers concernant les publications sur les réseaux sociaux sont, selon lui, généralement examinés sous l’article 46 de l’ICT Act plutôt que sous l’article 206 du Code pénal.
Quelle que soit la disposition retenue, l’avocat réclame une application ferme et égale de la loi.
« Il ne doit y avoir aucune impunité. Si une enquête établit qu’une infraction a été commise, la loi doit être appliquée avec fermeté, quelle que soit la religion visée », affirme-t-il.
Citant le verset 8 de la sourate Al-Ma’idah, il rappelle que la haine envers un peuple ne doit jamais conduire à l’injustice. « La justice ne peut pas être sélective. Elle doit protéger les musulmans comme elle protège les chrétiens, les hindous, les bouddhistes, les juifs et toute autre communauté », conclut Me Assadullah Durbarry.
