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Le gouvernement envisage une nouvelle prolongation du délai accordé pour l’enregistrement de certains mariages religieux musulmans.
Cette possibilité a été confirmée par le Premier ministre au Parlement, en réponse à une question du député Dr Farhad Aumeer. La question concerne les mariages célébrés selon les rites musulmans, sans enregistrement civil, entre le 1er janvier 1982 et le 13 novembre 1987, ainsi qu’entre le 1er décembre 1990 et le 21 août 2022.
Un premier délai fixé au 31 décembre 2022
La Finance Act 2022 avait modifié les Civil Status (Muslim Family Council) Regulations 2005 afin de permettre l’enregistrement de ces mariages. Lorsque le mariage n’avait pas encore été enregistré au 22 septembre 2022, les deux époux, ou l’épouse survivante, pouvaient soumettre une demande au Muslim Family Council. La demande devait cependant être déposée au plus tard le 31 décembre 2022.
Selon le Premier ministre, cette mesure avait pour objectif de permettre aux personnes mariées uniquement selon les rites musulmans de faire enregistrer leur union. L’enregistrement devait également permettre aux veuves concernées de devenir éligibles à la Basic Widow’s Pension.
Le Muslim Family Council a reçu 368 demandes durant la période d’enregistrement. Parmi celles-ci, 322 demandes ont été approuvées et des certificats d’enregistrement ont été délivrés. Ce chiffre comprend 109 demandes déposées par des épouses survivantes. Au total, 46 demandes ont été rejetées en raison du non-respect des conditions prescrites. Parmi les demandes refusées, 31 avaient été présentées par des épouses survivantes.
38 demandes déposées après l’expiration du délai
Après l’expiration du délai, le 31 décembre 2022, le Muslim Family Council a reçu 38 demandes supplémentaires. Toutes ces demandes provenaient d’épouses survivantes.
Le Premier ministre a précisé que ces dossiers n’avaient pas pu être traités parce que le délai légal avait déjà expiré. C’est dans ce contexte que le gouvernement examine désormais la possibilité d’accorder une nouvelle prolongation.
Dr Farhad Aumeer a demandé qu’en cas d’extension du délai, une communication adéquate soit faite par le Muslim Family Council. Selon lui, cette démarche permettrait notamment d’informer les 38 femmes ayant soumis leur demande après l’expiration du délai et de faciliter, le cas échéant, le versement de leur pension. Le Premier ministre a confirmé qu’une communication serait nécessaire.
