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Les mosquées sont au cœur de toutes les onze versions du Working Document élaboré dans le cadre des amendements proposés à la Waqf Act. Le texte cherche à rassurer les fidèles en protégeant les petits dons anonymes et les offrandes religieuses ordinaires, tout en imposant aux mutawallis une véritable discipline financière. Désormais, la gestion des fonds devra être documentée, les recettes et dépenses justifiées, et les grosses sommes en espèces bancarisées. Une ligne est ainsi tracée : la foi et le don discret sont préservés, mais l’administration de l’argent des mosquées devra répondre à des règles plus strictes de transparence.
Les petits dons des fidèles protégés
Le document introduit d’abord la notion de « small mosque donation ». Il s’agit des dons en argent ou en nature, autres que la zakat, placés anonymement dans une boîte, un plateau, une enveloppe ou tout autre réceptacle similaire, à l’intérieur ou aux abords immédiats d’une mosquée, pendant ou en lien avec la prière collective.
Concrètement, le fidèle qui met une somme dans la boîte de la mosquée ne devra pas être identifié. Le texte évite ainsi de transformer le don religieux ordinaire en opération administrative.
Sadaqah, lillah, fitrana et zakat mises à part
Le texte exclut aussi les offrandes religieuses volontaires reçues dans le cadre normal de la pratique religieuse. Il cite notamment sadaqah, lillah, fitrana et zakat. Ces sommes ne sont pas soumises au régime lourd de tenue de registres prévu à la section 52D(1). Elles ne comptent pas non plus dans le calcul du seuil du significant donor, fixé à Rs 500 000, ni dans le seuil des recettes annuelles pour le régime simplifié.
C’est un garde-fou important. Il signifie que les petites offrandes religieuses courantes ne seront pas traitées comme des donations devant être retracées individuellement.
Mais les mosquées devront tenir des comptes
Cette protection des petits dons ne veut pas dire que les mosquées échappent à toute obligation financière. Le mutawalli devra garder, pendant au moins cinq ans, des registres sur l’origine et la destination des fonds reçus et dépensés par le waqf. Il devra aussi conserver des informations sur les transactions locales et internationales afin de démontrer que l’argent a été utilisé conformément aux objectifs du waqf.
En pratique, une mosquée devra donc tenir un livre des recettes et des dépenses. Elle devra pouvoir montrer combien d’argent est entré, combien a été dépensé, pour quelles dépenses, avec quelles factures, reçus, preuves de paiement ou relevés bancaires.
La différence est importante : le fidèle anonyme n’est pas surveillé, mais la gestion de l’argent collecté devra être justifiée.
Les grosses sommes en cash devront être bancarisées
Le texte introduit aussi une obligation concrète. Lorsqu’un waqf reçoit Rs 50 000 ou plus en espèces sur une période de sept jours, le mutawalli devra déposer cet argent à la banque dans un délai de sept jours.
Cette mesure vise les fortes rentrées de cash. Elle n’oblige pas à identifier chaque petit donateur, mais elle impose que les montants importants ne restent pas hors du circuit bancaire.
Pas d’inspection pendant les prières
Le document prévoit également une protection spécifique du lieu de culte. Aucun officier du Board ou d’une autorité d’enquête ne pourra entrer, inspecter ou exercer un pouvoir dans une mosquée pendant les périodes de prière collective. Le texte mentionne les cinq prières quotidiennes, la prière du vendredi, les Taraweeh pendant Ramadan et les prières de l’Eid.
Une exception est toutefois prévue : une intervention pourra avoir lieu si l’officier détient un mandat d’un Judge in Chambers, fondé sur un risque imminent pour la vie ou pour l’intégrité des preuves.
Discipline financière et tenue des registres
Chaque mutawalli devra conserver, pendant au moins cinq ans, des registres détaillés sur l’origine et la destination des fonds reçus et utilisés par le waqf. Ces registres devront aussi couvrir les transactions locales et internationales, afin de vérifier que l’argent est dépensé conformément aux objectifs du waqf.
Le mutawalli devra également conserver l’identité des controllers du waqf et celle des significant donors, c’est-à-dire les donateurs importants atteignant le seuil de Rs 500 000.
Le texte prévoit toutefois un régime plus léger pour les petits waqfs. Le Board pourra établir, par guidelines, une forme simplifiée de tenue de registres pour les waqfs dont les recettes annuelles ne dépassent pas Rs 500 000.
Comme cité plus haut, lorsqu’un waqf reçoit Rs 50 000 ou plus en cash sur sept jours, le mutawalli devra déposer cet argent à la banque dans un délai de sept jours.
Le registre des waqfs et des contrôleurs
Le Board devra tenir un registre pour chaque waqf valablement constitué. Ce registre devra contenir le nom et le numéro d’enregistrement du waqf, la date du waqfnama, la date d’enregistrement, les informations sur le waqif, le mutawalli actuel, les anciens mutawallis des six dernières années, les contrôleurs du waqf et une description suffisante des biens concernés.
Le texte précise que le controller inscrit dans ce registre sera traité comme le beneficial owner du waqf pour les besoins liés aux standards FATF, au blanchiment, au financement du terrorisme et à la transparence des arrangements juridiques.
Mais le registre ne sera pas public. Les informations pourront seulement être communiquées à des entités précises : la FIU, une autorité d’enquête agissant sous autorisation écrite, un tribunal sur ordre d’un juge, le Consultative Forum pour ses fonctions, ou encore le mutawalli ou le waqif pour leur propre waqf.
Le mutawalli devra transmettre ces informations à travers l’annual return dans les douze mois suivant l’entrée en vigueur de cette partie, puis chaque année. Tout changement concernant le mutawalli, les contrôleurs ou les biens du waqf devra être notifié au Board dans un délai de 30 jours.
