dimanche , 20 septembre 2020
pravind jugnauth et Ameenah Gurib-Fakim

Commission d’enquête : riposte du GM contre Ameenah Gurib-Fakim

Vendredi, le Premier ministre, Pravind Jugnauth a annoncé sa décision de mettre sur pied une commission d’enquête sur l’ex-présidente de la République, Ameenah Gurib-Fakim. Cela fait suite à la décision de cette dernière d’instituer une commission pour faire la lumière sur toute l’affaire Sobrinho, la semaine dernière. Par ailleurs, c’est l’Icac qui aura pour tâche d’enquêter sur le richissime homme d’affaires angolais. Une décision vivement critiquée par les partis de l’opposition.

En annonçant sa démission du poste de présidente de la République dans l’après-midi du samedi 17 mars, Ameenah Gurib-Fakim pensait peut-être qu’elle laissait derrière elle tout le scandale qui a plongé le pays dans une crise constitutionnelle au cours de ces dernières semaines. Mais c’était mal connaître les intentions du Premier ministre, Pravind Jugnauth, qui a déjà enclenché les grandes manœuvres pour faire la lumière sur toute l’affaire. Le chef du gouvernement veut ainsi battre le fer quand il est chaud. Quelques heures à peine après qu’Ameenah Gurib-Fakim a quitté son poste, Pravind Jugnauth ait annoncé, lors d’un point de presse tenu le vendredi 23 mars au Prime Minister’s Office (PMO), l’institution d’une commission afin d’enquêter sur les agissements de l’ex-locataire de la State House.

Néanmoins, le problème reste entier car la commission se penchera uniquement sur les agissements d’Ameenah Gurib-Fakim et sa décision de mettre sur pied une commission d’enquête. L’enquête sur l’affaire Sobrinho a été confiée à l’Independent Commission against Corruption (Icac). Cette dernière décision a fait des bruits du côté des partis de l’opposition car les attentes étaient nombreuses quant à l’institution d’une commission sur le businessman angolais et ses liens avec des hommes politiques mauriciens. Une commission d’enquête aurait permis d’éclairer la population sur l’ampleur des dégâts causés par Alvaro Sobrinho à Maurice. Elle aurait pu également aider les assesseurs à remonter à la source et ainsi démasquer les vrais protagonistes en attendant une éventuelle enquête policière.

Désormais, la commission anti-corruption sera sous les feux des projecteurs. Les limiers auront certainement du pain sur la planche à éplucher l’épineux dossier Sobrinho car l’affaire de la carte Platinum pourrait n’être que le sommet de l’iceberg. De son côté, Pravind Jugnauth a déclaré que c’est à la suite des diverses allégations faites autour d’Alvaro Sobrinho et aussi après qu’une « lettre de dénonciation » a atterri au PMO qu’il a décidé de confier le cas Sobrinho à l’ICAC. « Je veux que la lumière soit faite sur les accusations et allégations parues dans la presse. Avec l’enquête de l’ICAC, nous saurons qui bluffe », a martelé le PM, vendredi.

Commission sur une commission

Avec la mise sur pied d’une commission d’enquête sur l’ex-présidente, le Premier ministre souhaite savoir si Ameenah Gurib-Fakim a outrepassé ses prérogatives en nommant, en fin de semaine dernière, une commission d’enquête sur l’affaire Sobrinho. En ce faisant, elle aurait violé l’article 64 de la Constitution mauricienne. Pravind Jugnauth a déclaré que les attributions (Terms of reference) de la commission n’ont pas encore été finalisées, mais il a donné, dans les grandes lignes, quelques indications y relatives.

Ainsi, outre le fait d’établir si l’ex-présidente de la République a violé l’article 64 de la Constitution, la commission sera appelée à déterminer les raisons qui ont poussé la présidence à ne pas consulter le Conseil des ministres et le bureau de l’Attorney General avant d’instituer une commission d’enquête. La participation de conseils légaux ou autres personnes dans la rédaction des attributions de la commission d’enquête instituée par la présidence sera aussi passée à la loupe, tout comme la nécessité de savoir s’il y a eu usurpation de pouvoir dans la foulée.

Parmi les autres attributions de la commission d’enquête, il sera question d’établir les circonstances qui ont mené à la nomination de sir Hamid Moollan pour présider la commission d’enquête et les circonstances ayant poussé Ameenah Gurib-Fakim à la démission. Selon les dires de Pravind Jugnauth, la commission pourrait aussi se pencher sur la possibilité que le bureau de la présidence ait été utilisé de façon inappropriée et aussi de déterminer si l’article 64 de la Banking Act faisant allusion au devoir de confidentialité, a été violé. Pravind Jugnauth a également indiqué qu’il pourrait déposer devant la commission.

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