Conférence internationale sur le waqf : les principaux enseignementstirés

La conférence internationale sur le Waqf, tenue à l’hôtel Labourdonnais à Port-Louis, à Maurice, la semaine dernière, marque une étape décisive dans la promotion du Waqf et, à long terme, dans le positionnement de l’île Maurice en tant qu’acteur clé du secteur international de la finance islamique. La conférence était axée sur la revitalisation du Waqf pour l’autonomisation des communautés, en s’appuyant sur une gestion stratégique solide, une gouvernance robuste et un investissement durable. Les principaux enseignements sont présentés ci-après selon cinq composantes.

1. Ambition stratégique : Positionner Maurice comme un pôle mondial

Un enseignement majeur est l’ambition claire et résolue du gouvernement mauricien de transformer le pays en une plateforme internationale de premier plan pour la structuration et la gestion du Waqf. Des hauts responsables gouvernementaux, dont le Ministre du Logement et des Terres, l’Hon. Shakeel Mohamed, et le Ministre du Travail et des Relations Industrielles, étaient présents pour transmettre cette vision.

L’objectif est de tirer parti du statut existant de Maurice en tant que centre financier réputé et fiable pour débloquer d’importants capitaux islamiques internationaux pour des projets socialement responsables et conformes à la Charia. Cette initiative s’inscrit dans une stratégie de développement économique inclusif qui devrait apporter des bénéfices considérables au-delà de la communauté musulmane, en créant des opportunités d’investissement dynamiques et une création d’emplois durables pour l’ensemble de l’île. L’immense potentiel de marché du continent africain a été clairement exposé par les décideurs politiques dans leurs discours.

Principaux modèles internationaux pour les petits États :

• L’expérience des Maldives

Le parcours des Maldives, passant des dotations historiques aux fonds Waqf modernes, a démontré que les petits États peuvent réussir à transformer leur secteur du Waqf. Le passage crucial d’un Waqf basé sur les dons à un Waqf basé sur les actifs, illustré par Darul Iman et Darul Arqam, a montré comment des actifs productifs peuvent générer des flux de revenus durables. La présentation a offert sept leçons précieuses, notamment l’importance d’aller au-delà du Waqf basé sur les dons, d’utiliser la finance islamique pour débloquer le développement, et de construire une gouvernance parallèlement aux actifs.

• Le modèle de Singapour

Le portefeuille Waqf sophistiqué de Singapour, d’une valeur de 550 millions de dollars de Singapour, géré en vertu de la loi sur l’administration de la loi musulmane (AMLA), a démontré qu’une sécurité juridique, une gouvernance centralisée, une interprétation progressive de la Charia et une politique fiscale favorable peuvent transformer une dotation historiquement gelée en une base d’actifs dynamique et en croissance. L’évolution du système à travers cinq phases distinctes, chacune déclenchée par des chocs externes ayant forcé l’innovation institutionnelle, offre des principes adaptables plutôt qu’un plan rigide.

• L’expérience africaine

S’appuyant sur des approches diverses de l’Ouganda, de la Tanzanie, du Nigeria, de l’Algérie, de Zanzibar, du Kenya, de l’Afrique du Sud, du Maroc, de l’Égypte et de la Tunisie, l’expérience africaine a démontré qu’un développement réussi du Waqf dépend de l’éducation, de la mobilisation, d’une administration saine, de la participation des parties prenantes et de la confiance, plutôt que des seules ressources financières.

2. Modernisation du cadre juridique et réglementaire

Un large consensus s’est dégagé sur l’urgence de mettre à jour le cadre juridique et institutionnel existant pour répondre à des normes internationales rigoureuses. La loi actuelle sur le Waqf, qui remonte à 1941 et a récemment été amendée pour se conformer aux conventions internationales, est considérée comme obsolète et nécessite toujours une réforme complète. Un comité interministériel travaille déjà sur le cadre approprié, et les composantes clés de la réforme proposée comprennent :

• Conformité aux normes internationales

Les révisions juridiques sont désormais alignées sur les normes mondiales de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT), en référence spécifique au Groupe anti-blanchiment d’Afrique orientale et australe (ESAAMLG) et au Groupe d’action financière (GAFI), renforçant ainsi la crédibilité et l’attractivité de Maurice auprès des investisseurs internationaux. La présentation sur le statut du Waqf à Maurice a souligné que les Waqfs sont classés comme des organismes sans but lucratif présentant un faible risque de financement du terrorisme mais un risque moyen de blanchiment d’argent, ce qui a motivé les amendements de 2026 à la loi sur le Waqf.

• Gouvernance et transparence renforcées

Les réformes visent à renforcer la gouvernance des institutions Waqf en clarifiant les responsabilités, en établissant des procédures robustes pour le suivi des actifs et en prévenant la mauvaise gestion, ce qui favorisera une plus grande confiance du public et l’intégrité institutionnelle. Le modèle de Singapour, avec l’autorité exclusive confiée à MUIS en vertu de l’AMLA, offre un précédent précieux pour une gouvernance centralisée et une gestion professionnelle, confirmé par quatre arrêts historiques de la Haute Cour entre 2009 et 2026.

• Approche collaborative

Reconnaissant les préoccupations initiales des parties prenantes religieuses concernant un manque de consultation, le gouvernement s’est engagé à un dialogue inclusif et constructif. La conférence a souligné que ce processus collaboratif a été très productif, favorisant la confiance mutuelle et un consensus plus large entre l’État et les autorités religieuses.

• Développement institutionnel

L’expérience des Maldives a démontré que si les fonds fiduciaires peuvent rendre opérationnelles les activités du Waqf, un secteur mature nécessite en fin de compte une législation spécifiquement conçue pour le Waqf. Le projet de loi sur les Awqaf aux Maldives, établissant un cadre de gouvernance complet, offre un modèle à considérer pour Maurice. La prochaine frontière pour Maurice, comme pour les Maldives, est l’institutionnalisation par le biais d’un cadre juridique et de gouvernance dédié.

3. Coopération internationale et partage d’expertise

La conférence n’était pas un dialogue national isolé, mais s’inscrivait dans un échange mondial dynamique d’expertise. Des spécialistes internationaux dans le domaine de la gestion et de la finance du Waqf étaient présents de Malaisie, de Singapour, d’Afrique du Sud et d’Angleterre, fournissant des informations précieuses sur les meilleures pratiques internationales et les innovations de pointe.

Il est important de noter que des institutions comme l’Institut de la Banque islamique de développement (IsDBI) ont exprimé une forte volonté d’assister Maurice dans le développement d’un écosystème Waqf moderne et institutionnellement solide, dès qu’une demande formelle sera faite, offrant ainsi une opportunité significative de renforcement des capacités et de coopération technique.

Principales contributions internationales :

• Principes de base du Waqf (Cheikh Professeur Faizal Ahmad Manjoo)

La présentation sur le concept, la jurisprudence, l’évolution et l’application moderne du Waqf a fourni la compréhension fondamentale nécessaire à Maurice pour développer son propre cadre. Elle a retracé l’évolution historique depuis les origines prophétiques à travers la période classique jusqu’au système ottoman, et la renaissance moderne marquée par le Cash Waqf, le Waqf d’entreprise et les plateformes numériques soutenues par la norme 60 de l’AAOIFI et les résolutions de l’IIFA. La présentation s’est conclue par six enseignements clés : la continuité de l’objectif, la flexibilité jurisprudentielle, l’évolution institutionnelle, l’intégration au marché, les garde-fous fiqhī et l’immense potentiel de développement pour l’éducation, la santé, la résilience climatique et l’équité intergénérationnelle.

• Structurer le Waqf pour des bénéfices durables et impactants (Dr Shamsiah Bte Abdul Karim)

S’appuyant sur des données mondiales (plus de 1 000 milliards de dollars d’actifs Waqf dans 76 pays), la présentation a soutenu que le Waqf est l’une des plus grandes catégories d’actifs sous-gérés au monde. Elle a proposé un cadre de mesure de la performance à cinq dimensions couvrant la viabilité financière, l’impact social, la gouvernance, la durabilité environnementale et le développement socio-économique, et a conclu par six impératifs : diversifier le corpus, adopter le principe de fécondité, professionnaliser la gouvernance, mesurer ce qui compte, innover structurellement et collaborer régionalement.

• Modèles de gouvernance du Waqf (Prof. Dr Aishath Muneeza)

La présentation a distingué la gouvernance du Waqf de la gouvernance d’entreprise conventionnelle, l’enracinant dans les principes éthiques islamiques – Amanah (confiance), ‘Adalah (équité), Shura (consultation), Mas’uliyyah (responsabilité), Taqwa (piété) et Ihsan (excellence). Elle a décliné la gouvernance du Waqf en six domaines – gouvernance d’objectif, charia, fiduciaire, des actifs et des investissements, des risques et de l’assurance, et de l’impact – et a recommandé des mesures pratiques, notamment la séparation régulateur-gestionnaire, des exigences d’honorabilité et de compétence, des registres numériques complets, des dispositifs formels en matière de Charia, une supervision fondée sur les risques, un reporting intégré et une responsabilité envers les bénéficiaires.

4. Formation sur le développement du Waqf et la rédaction des actes constitutifs (Waqfnama)

Un volet pratique essentiel de la conférence a été les sessions de formation dédiées et hautement bénéfiques sur le développement du Waqf et la rédaction des actes de Waqf (Waqfnama). Les participants ont été guidés à travers les éléments essentiels d’une déclaration de Waqf valide, notamment l’identification correcte du Waqif (fondateur), la description claire du Mawqūf (bien immobilisé), la spécification des bénéficiaires (Mawqūf ‘Alayh), et la nomination et la succession des Mutawallis (administrateurs). Les participants ont également bénéficié d’un exposé détaillé sur tous les éléments d’un cycle de projet et ont été guidés sur la procédure à suivre pour demander un financement pour un projet de construction sur un terrain Waqf.

La formation a souligné l’importance d’aligner les dispositions de l’acte sur l’intention du fondateur tout en assurant la conformité à la fois avec les principes de la Charia et la loi modifiée sur le Waqf de 1941. Des ateliers pratiques ont également couvert des techniques de structuration modernes, telles que l’incorporation de dispositions sur le Cash Waqf, l’autorisation d’arrangements temporaires de Waqf, et l’intégration de clauses de gestion professionnelle pour améliorer la durabilité et la gouvernance à travers les générations – permettant ainsi aux parties prenantes locales d’acquérir les compétences pratiques nécessaires à une administration efficace du Waqf.

Principaux enseignements de la formation :

• L’expérience britannique (Cheikh Professeur Faizal Ahmad Manjoo)

Le modèle commercial du Human Appeal Waqf Fund a démontré une transparence totale des frais et une gestion professionnelle des investissements, avec un portefeuille actif de 6,2 millions de livres sterling générant 503 000 livres sterling de loyer annuel. Les donateurs peuvent choisir parmi treize secteurs, et les rendements sont affectés chaque année à perpétuité à des projets relevant du secteur choisi. Le International Waqf Fund (IWF) fonctionne selon un flux simple – contribuer, doter, investir, générer des rendements, produire un impact – offrant un modèle reproductible pour Maurice.

• L’expérience africaine (Zeinoul Abedien Cajee)

La présentation a mis en évidence des critères d’évaluation de la performance du Waqf, notamment la gouvernance, l’efficacité humaine, la pertinence du cadre juridique, la planification stratégique, les ressources financières, l’indépendance de l’administration du Waqf, la taille et le rendement des actifs, l’efficacité des investissements, ainsi que l’identification et l’enregistrement des Awqaf. Elle a également souligné le potentiel des initiatives de blockchain et de tokenisation Web3 en Ouganda, parallèlement aux développements plus larges dans la Waqftech, l’éducation et l’entrepreneuriat.

5. Diversification du Waqf : L’émergence du « Cash Waqf » (Waqf en numéraire)

Un changement conceptuel significatif discuté lors de la conférence a été la nécessité d’aller au-delà de la perception traditionnelle du Waqf comme étant uniquement lié aux biens immobiliers. Les experts ont souligné l’immense potentiel du « Cash Waqf » (dotations en numéraire), qui repose sur la mobilisation de liquidités à des fins sociales, en tant qu’instrument plus dynamique, plus accessible et plus flexible pour le développement moderne. Le principe du Waqf – préserver le capital tout en utilisant les revenus générés pour le bien social – a été réaffirmé comme un modèle durable et puissant pour financer des initiatives dans les domaines de l’éducation, de la santé et de la réduction de la pauvreté, offrant une solution évolutive aux défis sociaux persistants.

Principales initiatives de Cash Waqf :

• Sukuk liés au Cash Waqf (CWLS) – Indonésie

Initié à partir de 2020, ce modèle implique que les fonds Cash Waqf collectés par les institutions nazīr soient utilisés pour acheter des sukuk souverains, dont le principal est garanti par l’État et dont les coupons sont canalisés vers des projets sociaux, soutenu par la fatwa DSN-MUI 131/2019 et aligné sur les règles de l’AAOIFI.

• Le Cash Waqf en Afrique

Des initiatives réussies ont été mises en lumière en Ouganda, à Zanzibar et en Tanzanie, notamment une fondation Cash Waqf à Zanzibar et un Fonds national Cash Waqf en Tanzanie, démontrant que le développement du Waqf ne dépend pas exclusivement des terrains et des bâtiments.

• Waqf d’entreprise et institutionnel – Malaisie

Exemplifié par des modèles tels que les collaborations Wakaf Selangor Muamalat avec Bank Muamalat et Maybank Islamic, permettant aux entreprises d’agir en tant que nazīr ou co-fondateurs, la gestion professionnelle améliorant le bien public tout en maintenant la séparation de la propriété et de la gouvernance d’entreprise.

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