[Amendements à la Waqf Act] Aadil Ameer Meea : « Nous ne touchons pas à l’indépendance du Board »

Le ministre Aadil Ameer Meea a tenu à désamorcer les inquiétudes autour des amendements prévus à la Waqf Act. Dans son intervention sur le Budget, il affirme que ces changements ne sont pas dirigés contre une communauté ou une institution spécifique. Selon lui, ils s’inscrivent dans l’application des standards internationaux de lutte contre les risques financiers.

Une réforme dictée par les standards du FATF

Le ministre insiste sur un point central : les amendements à la Waqf Act « ne sont pas une initiative mauricienne » et « ne visent personne ». Ils relèvent, dit-il, de l’application des normes établies par le Financial Action Task Force, le FATF, l’organisme qui avait placé Maurice sur sa liste grise en 2020, avant de l’en retirer en octobre 2021 au terme des réformes engagées.

Pour Aadil Ameer Meea, Maurice ne fait donc que se conformer à un cadre international. Il rappelle que le terme waqf figure explicitement dans les recommandations du FATF. Il cite notamment la Recommandation 24, qui mentionne les « foundations, Anstalt, Waqf and limitedl iability partnerships ».

Dans les normes internationales

Le ministre explique que le waqf peut être concerné par différentes recommandations du FATF, selon sa nature juridique. Lorsqu’il est constitué comme un arrangement juridique, il peut relever de la Recommandation 25. Le secteur peut aussi être encadré par la Recommandation 8, consacrée aux organisations à but non lucratif. Il précise toutefois que le FATF lui-même a revu cette recommandation afin que les mesures appliquées restent
« proportionnées » et « jamais excessives ».

Indépendance du Board

Le volet le plus sensible concerne le rôle du Board of Waqf Commissioners. Sur ce point, Aadil Ameer Meea se veut rassurant. Il affirme que le gouvernement ne touche pas à l’indépendance du Board et ne transfère pas les waqfs à une agence extérieure.

Au contraire, soutient-il, le projet vise à confier au Board lui-même les moyens de mieux surveiller les waqfs dont il a la charge.

Écarter les personnes inaptes

Le ministre résume l’objectif de la réforme en trois idées : permettre au Board de tenir des registres appropriés, d’identifier les véritables bénéficiaires et, si nécessaire, de retirer une personne jugée inapte à gérer un waqf. Il présente cette responsabilité comme liée à la nature même du waqf, qu’il qualifie de « sacred trust », c’est-à-dire une confiance sacrée.

Un renforcement, pas une reprise en main

Pour Aadil Ameer Meea, l’intention n’est donc pas d’affaiblir le Board, mais de le renforcer. Il affirme que le but est simplement d’aligner la loi mauricienne sur les standards internationaux.

Son message est clair : la réforme de la Waqf Act doit être lue, selon lui, non comme une intrusion de l’État dans les waqfs, mais comme une mise en conformité destinée à protéger le pays et à éviter de nouveaux risques liés à la surveillance financière internationale.

Commentaires