dimanche , 15 décembre 2019
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Me Rashid Hossen

Me Rashid Hossen : «Avec le Redundancy Board, pas de licenciement injustifié»

Nommé à la tête du Redundancy Board en début du mois de novembre, Me Rashid Hossen dit accueillir sa nomination avec honneur. Selon lui, la mise sur pied de cette nouvelle institution va assurer plus de transparence au niveau des cas de restructuration et de fermeture des entreprises.

Après une longue carrière dans le judiciaire et aussi après avoir agi comme président de l’Employment Relations Tribunal (ERT) au cours de ces 18 dernières années, Me Rashid Hossen s’est vu confier de nouvelles responsabilités. Il est le premier président du Redundancy Board, une institution mise sur pied pour s’assurer que les licenciements pour des raisons économiques ou structurelles sont justifiés. « Ce board existe depuis quelque temps déjà et il doit nécessairement être saisi dans des cas où des entreprises – employant au moins 15 personnes ou qui brassent un chiffre d’affaires annuel de Rs 25 millions – ont l’intention de diminuer leur personnel ou de fermer boutique pour des raisons économiques ou structurelles. Désormais, un employeur ne peut plus licencier un travailleur sans passer par le board », avance-t-il.

Me Rashid Hossen nous explique que la direction de l’entreprise doit avant tout demander au représentant des employés, c’est-à-dire leur syndicat, d’entamer des négociations avec l’employeur afin de trouver une solution. « À défaut d’une solution, l’employeur ne peut pas fermer l’entreprise mais doit au contraire notifier le Redundancy Board. Il faut aussi faire ressortir que ce board fonctionne comme un tribunal et nous allons écouter les témoins sous serment et examiner les documents », ajoute-t-il. Le Redundancy Board, qui s’est déjà saisi de quelques affaires, est constitué de sept personnes y compris le président ou le vice-président, un représentant patronal, un représentant syndical, un économiste, un comptable, un représentant du ministère des Finances et un représentant du ministère des Relations industrielles.

Justifier les licenciements

L’objectif premier du Redundancy Board est avant tout de justifier les licenciements pour des raisons économiques ou structurelles. Me Rashid Hossen nous indique qu’un employeur doit notifier le board 30 jours au préalable s’il décide, pour une raison ou une autre, de diminuer le personnel ou de fermer son entreprise. « Après l’échec des négociations, le board a 30 jours pour émettre un ordre. Sauf dans des cas ou les deux parties arrivent à trouver un accord pour étendre ce délai. Cela dit, le board peut également amener les parties à un accord. C’est possible », soutient le président de l’institution. Il convient de souligner qu’un jugement rendu par le Redundancy Board peut être contesté avec l’aval de la Cour suprême. « Certains cas peuvent même être portés devant le Conseil privé de la Reine », fait ressortir notre interlocuteur.

Qu’est-ce que le board doit étudier ? À cette question, Me Rashid Hossen nous explique que le Redundancy Board doit juger si la diminution du personnel ou la fermeture du business est justifiée. « Si elle l’est, l’employeur a l’obligation d’effectuer le paiement d’un mois de salaire comme préavis et ce, indépendamment du nombre d’années de service de l’employé. C’est certes très triste pour ce dernier mais c’est une réalité dans le monde des affaires », avance-t-il. Dans le cas où la fermeture de l’entreprise ou la diminution du personnel est injustifiée, l’employeur doit obligatoirement payer 3 mois de salaire par année de service à chaque employé. «  La loi prévoit à présent que les employés bénéficient d’une protection. Lorsque les actifs de la compagnie vont être saisis, la priorité sera donnée aux employés. Cela n’existait pas auparavant », ajoute le juriste.

Plus de transparence

Pour l’épauler dans sa tâche, Me Rashid Hossen pourra compter sur plusieurs experts qui siègent sur le Redundancy Board. « Avant de prendre une quelconque décision, nous devons juger en droit et en faits. Il faut comprendre que ce board est composé d’experts dont un comptable, un économiste et d’autres professionnels. Nous allons nous baser essentiellement sur les chiffres et puis regarder s’il y a justification ou pas », souligne-t-il. Selon notre interlocuteur, il existe aussi des cas où des employeurs réalisent des bénéfices mais qui ont siphonné les chiffres au détriment des employés. « C’est malheureux, mais cela existe dans le business. Désormais, le board va assurer une certaine transparence. Aussi, les employés sauront qu’il y a eu des analyses faites par des experts avant qu’une décision ne soit prise », affirme-t-il.

Veiller au bien-être des travailleurs

Par ailleurs, Me Rashid Hossen soutient que le Redundancy Board est à la fois une institution qui veille au bien-être des travailleurs et aussi des employeurs. « Dans certains cas, il faut pouvoir aider une société à se restructurer. Des fois, il faut faire face à des réalités économiques. Dans la mesure où une restructuration est justifiée et qu’elle demande vraiment une réduction du personnel, nous n’aurons pas le choix de prendre une décision afin de venir en aide à l’entreprise. Mais les travailleurs auront la garantie qu’une telle décision est prise après une profonde analyse du dossier », nous dit Me Rashid Hossen. Il précise que le board s’intéresse davantage au minimum de travailleurs concernés par une menace de licenciement au lieu du nombre de travailleurs. « Il peut arriver qu’un employeur licencie la 15e personne de son entreprise. Alors, cela nous concerne », conclut-il.

À propos de Me Rashid Hossen

Une longue carrière dans le judiciaire

Me Rashid Hossen a passé une grande partie de sa carrière professionnelle dans le judiciaire. Il a été avocat au Parquet et a exercé à divers échelons de la magistrature jusqu’à la Cour intermédiaire. Parmi les moments phares de sa carrière, il nous dira qu’il a eu l’occasion de présider la deuxième enquête préliminaire d’Azor Adelaide où l’accusé était sir Gaëtan Duval qu’il a déféré aux Assises. Il citera aussi le fait d’avoir acquitté Harish boodhoo, accusé pour diffusion de fausses nouvelles, d’avoir émis un mandat d’arrêt contre Michael Glover qui était alors ministre de la Jeunesse et des Sports concernant une affaire liée au trafic de drogue ou encore d’avoir demandé une enquête sur l’avocat Dev Hurnam qui a, par la suite, purgé une peine de trois mois de prison.

En 2003, Me Rashid Hossen décide de quitter le judiciaire qui selon lui ne fonctionnait pas comme il le devrait. « C’était devenu un judiciaire où des enfants paraissaient devant leur père qui était Chef juge. Il est triste de le dire, mais le judiciaire m’a alors inspiré le dégoût », se désole le juriste. Cela dit, il considère que l’herbe lui a été plus verte lorsque le gouvernement lui a demandé de présider le tribunal d’arbitrage permanent connu aujourd’hui sous le nom de l’Employment Relations Tribunal (ERT). Parmi les landmarks de son passage à l’ERT, Me Rashid Hossen cite entre autres la semaine de 40 heures ainsi que d’avoir objecté à ce que les chargés de cours puissent être candidats aux élections générales. Désormais, Me Rashid Hossen a la responsabilité d’organiser la création du Redundancy Board que ce soit au niveau de la structure, de l’organisation ou du personnel.

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