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Me Assadullah Durbarry, fondateur d’Ilma Foundation, estime que les nouvelles mesures de transparence et de conformité eu égard à la Waqf Act constituent une avancée importante.
Pourquoi cette réforme est-elle importante ?
Parce qu’elle intervient après une très longue période sans réforme majeure. Si je me souviens bien, la dernière modification significative de la Waqf Act remonte à 1992. Depuis lors, les attentes en matière de gouvernance, de transparence et de conformité ont profondément évolué.
Le Budget marque donc l’une des réformes les plus importantes du cadre juridique des waqfs depuis plus de trente ans.
Pouvez-vous expliquer au citoyen lambda ce qui est prévu dans le Budget ?
Le Gouvernement propose notamment de renforcer les pouvoirs du Board of Waqf Commissioners, d’imposer des obligations de tenue de registres, de créer un registre des bénéficiaires effectifs et d’introduire des mécanismes de contrôle et de sanctions administratives.
L’objectif est de renforcer la transparence et de protéger l’intégrité du secteur.
Quid de la restriction de l’utilisation du terme « waqf » ?
Le mot « waqf » inspire confiance. Le public doit pouvoir avoir l’assurance qu’une organisation qui se présente comme un waqf est effectivement reconnue et soumise à un cadre de supervision approprié. C’est le même principe qui justifie les restrictions applicables à des termes tels que « banque », « assurance » ou « fonds d’investissement ». Cette mesure contribue à protéger l’institution contre les abus et les risques de confusion.
Est-ce une mauvaise nouvelle pour la communauté musulmane ?
Bien au contraire. La transparence et la bonne gouvernance ne sont pas des menaces pour les waqfs ; elles constituent leur meilleure protection.
Il est également important de rappeler qu’en droit musulman, le waqf n’appartient ni au waqif (le fondateur) ni au mutawalli. Le mutawalli est simplement l’administrateur chargé d’exécuter les volontés du waqif telles qu’elles figurent dans le waqf nama, l’acte constitutif du waqf.
Une question mérite d’ailleurs d’être posée : combien de mutawallis ont réellement pris le temps de lire le waqf nama avant d’accepter leurs fonctions ?
Aujourd’hui, beaucoup associent automatiquement les waqfs aux mosquées. Pourtant, dans bien des cas, la mosquée n’est que le bénéficiaire du waqf. Le waqf lui-même demeure une institution juridique distincte qui doit être administrée conformément aux intentions de son fondateur.
Aujourd’hui, beaucoup associent automatiquement les waqfs aux mosquées.
Ces réformes vont-elles dans la bonne direction ?
Oui. Dans le document de réflexion Modernising Waqf Governance in Mauritius, publié en 2025 par la Fondation Ilma, la transparence, le renforcement de la gouvernance ainsi que la conformité aux exigences AML/CFT figuraient déjà parmi les réformes prioritaires à court terme.
NDLR : Le rapport complet est disponible gratuitement sur le site de la Fondation Ilma : www.ilmafoundation.com.
Est-ce suffisant ?
Non. La conformité est nécessaire, mais ce n’est que le début.
Historiquement, les waqfs ont financé des écoles, des universités, des hôpitaux, des infrastructures publiques et de nombreux programmes d’assistance sociale. Ils ont longtemps constitué un moteur de développement économique et social.
Comme le souligne notre document de réflexion Modernising Waqf Governance in Mauritius, l’expérience de plusieurs juridictions, notamment la Malaisie, la Turquie et l’Indonésie, démontre qu’un waqf moderne peut devenir un véritable outil de développement lorsqu’il bénéficie d’une gouvernance solide et d’une vision stratégique.
Quelle devrait être la prochaine étape ?
Une fois les fondations de la transparence et de la bonne gouvernance consolidées, Maurice devrait réfléchir à la manière dont les actifs waqf peuvent contribuer davantage à l’éducation, à la santé, au logement social et à la finance sociale islamique.
La véritable ambition ne devrait pas être seulement de mieux réglementer les waqfs, mais de leur permettre de retrouver leur vocation historique : être un instrument durable de développement économique, de solidarité et de progrès social.
