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Mosadeq Sahebdin, directeur de Waqf Revival, appelle la communauté musulmane à ne pas baisser la garde. Il dit comprendre l’objectif de transparence et de conformité internationale, mais s’inquiète de l’absence de consultations élargies et des pouvoirs qui pourraient être accordés au Board of Waqf Commissioners, notamment sur la gestion, la révocation des mutawallis et le respect de la volonté du waqif. Pour lui, toute réforme devra tenir compte de la nature religieuse, charitable et communautaire du waqf, sans le réduire à une simple structure administrative ou financière. Voici son point de vue verbatim sur la question :
Le Waqf Revival, non-profit organisation dont la mission est de mieux faire comprendre le concept du waqf et de promouvoir des initiatives waqf, estime que la communauté musulmane ne devait pas baisser la garde, car c’est dans la formulation des amendements à venir que nous verrons plus clair. Tout en déplorant que le gouvernement n’ait pas mené des consultations élargies avec la communauté musulmane ou ses forces vives, avant de venir de l’avant avec des amendements au Waqf Act, le Waqf Revival maintien son programme de sensibilisation sur le waqf.
Reconnaissant que ces amendements viennent dans le cadre d’un renforcement des exigences en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (AML/CFT), l’organisation estime que l’introduction d’un cadre de surveillance AML/CFT spécifique aux waqfs et l’octroi de nouveaux pouvoirs de supervision et de sanction au Board of Waqf Commissioners, ainsi que l’encadrement de l’utilisation des appellations « waqf » et « wakf » méritent que l’on s’y attarde.
Le Waqf Revival reconnaît que ces propositions traduisent la volonté des autorités de renforcer la transparence, la traçabilité et la gouvernance du secteur des waqfs. L’objectif de conformité aux standards internationaux est parfaitement compréhensible et mérite d’être soutenu.
Quant à la clause exigeant des « mutawallis to maintainproper records and submit accounts », c’est une condition qui existe déjà dans la loi.
Néanmoins, le législateur devrait prendre en compte le caractère particulier du waqf, celui-ci étant avant tout une institution religieuse, charitable et communautaire reposant sur les principes du droit musulman. L’absence de distinction entre les différents types de waqf pose certaines interrogations. Dans le cas des waqf familiaux, par exemple, c’est le waqif, le créateur du waqf, qui détermine dans son waqfnama qui en seront les mutawallis, les gérants successifs.
Le respect de la volonté du waqif constitue l’un des principes fondamentaux du droit des waqfs et a toujours occupé une place centrale dans l’interprétation et l’administration des waqfs. Permettre à une autorité administrative de passer outre cette volonté soulève donc d’importantes questions du point de vue de la Shar’iah.
Cette clause mettra salutairement un terme aux déviations du waqf par certaines personnes sans scrupule, et non des moindres, pour des intérêts personnels.
Quant à la volonté de « empower the Board of Waqf Commissioners to exercise AML/CFT oversight over waqfs », elle est superflue dans le sens que le Musulman possède un sens inné, de par sa foi, de l’éthique, de la transparence et de la bonne gouvernance. Le gouvernement ne devrait pas confondre le management du waqf avec la gestion d’un business.
Le Waqf Revival s’interroge sur le moyen qui sera utilisé par l’autorité régulatrice, soit le Waqf Board, de « remove any person involved in the management of a waqf who is found to be not fit and proper », alors que cette personne est identifiée par le waqif dans son waqfnama. Peut-on accorder une telle autorité à des personnes qui eux-mêmes trainent des casseroles ? Ne serait-il donc pas plus approprié de soumettre toute décision de révocation fondée sur des critères de « fit and proper » à la validation de la Cour suprême ? Ou alors, serait-ce la fin des nominés politiques ou ayant d’autres affinités ?
Si l’objectif de renforcer la surveillance AML/CFT est parfaitement légitime, il convient d’examiner les implications pratiques pour les mutawallis. La législation actuelle n’impose aucune qualification professionnelle particulière ni aucune compétence spécifique pour exercer les fonctions de mutawalli. Dans la pratique, ceux-ci assument leurs responsabilités à titre bénévole, par devoir religieux. Si des obligations supplémentaires en matière de conformité devaient être introduites, il serait indispensable que ces nouvelles exigences soient accompagnées de programmes de formation et de renforcement des capacités. Qui en fera les frais, quand on sait que les revenus d’un waqf ne peuvent être utilisés que pour réaliser l’objectif pour lequel le waqf a été créé ?
Enfin, suivant son Conseiller légal, le Waqf Revival estime toute réforme du secteur des waqfs devrait s’inscrire dans une approche globale et équilibrée. Le renforcement des obligations de conformité et des pouvoirs de supervision ne saurait, à lui seul, constituer une modernisation effective du cadre des waqfs. Une réforme durable doit également tenir compte des réalités opérationnelles des waqfs, et améliorer la reconnaissance institutionnelle des waqfs au sein de l’administration et du secteur financier.
