lundi , 1 juin 2020

Judiciaire : Asraf Caunhye nommé Chef juge

Le nouveau Chef juge, Asraf Caunhye, a prêté serment devant le président de la République, Prithvirajsing Roopun, mercredi, à la State House, à Réduit. La cérémonie a aussi vu l’élévation d’Asraf Caunhye au rang de Grand Officer of the Order of the Star and Key of the Indian Ocean (GOSK).

A l’issue de la cérémonie de prestation de serment, le Chef juge a affirmé qu’il va se mettreau travail immédiatement. Se disant honoré de son nouveau poste, Asraf Caunhye a souligné les nombreux défis à relever en ces moments difficiles. Il a toutefois précisé que la force du judiciaire réside dans son équipe composée de juges, magistrats et personnel parajudiciaire.

Pour sa part, le Premier ministre, Pravind Jugnauth, l’a félicité : « Je souhaite mes meilleurs vœux au nouveau Chef juge. Je remercie également l’ancien Chef juge, Eddy Balancy. Evidemment, le Président de la République a nommé le nouveau Chef juge selon les provisions de la Constitution. On souhaite qu’il accomplisse un bon travail pendant son mandat. »

Son parcours

Asraf Ally Caunhye compte 42 ans d’expérience dans le judicaire et il est juge à la Cour suprême depuis 17 ans. Il a été « called to the Bar » au Middle Temple à Londres le 29 juillet 1976 et a été avocat jusqu’à 1982. Il a été magistrat de district de 1982 à 1983 avant de gravir les échelons. Nommé Senior District Magistrate en 1984, il sera en 1986 Senior State Counsel au bureau de l’Attorney General.

En 1989, il est promu Principal State Counsel et en 1994, il est nommé au poste d’Assistant Sollicitor General. De 1997 à 2001, Asraf Ally Caunhye sera Parliamentary Counsel. En 2001, il nommé juge.

Durant sa carrière, Asraf Ally Caunhye a contribué à la promotion, la protection et l’application des droits humains. Il était responsable de la préparation et l’auteur du «Periodic Report» pour l’île Maurice et pour l’International Convenant on Economic Social and Cultural Rights (CESCR)et aussi de l’International Convenant on Civil and Political Rights (ICCPR)1996 à 2001.

Comme responsable de l’unité des droits humains au ministère de la Justice et des Droits humains, il a rédigé le « Protection of Human Rights Act 1999 qui a abouti à la mise sur pied de la National Human Rights Commission à Maurice.

Asraf Ally Caunhye a été le président de la réunion des experts lors de la première conférence ministérielle sur les droits humains en Afrique. La conférence s’était tenue à Maurice du 15 au 17 avril 1999.

Comme Parliamentary Counsel et Head du Legal Drafting Department, Asraf Ally Caunhye était responsable de la rédaction finale de plusieurs législations y compris celles sur la protection de l’environnement, l’Economic Crime and Anti -Money Laundering Act, The Electronic Transaction Act et une cinquantaine d’autres législations comme les amendements à l’Education Act, la convention sur l’aspect civil de l’International Children Abduction, The National Youth Council Act et beaucoup d’autres législations qui portent son empreinte.

De 1992 à 1996, il a été le président des sociétés des auteurs mauriciens où il a représenté le droit de propriété intellectuelle des auteurs, artistes, écrivains et travaux scientifiques.

Régime juridique de la zone côtière et maritime

Asraf Ally Caunhye a présenté un papier sur le régime juridique de la zone côtière et maritime et régime légal pour la protection des espèces marins lors d’un séminaire régional de la Commission de l’océan Indien sur la zone de protection côtière à Mahé, aux Seychelles, du 23 au 27 janvier 1995. En 1997, il a présenté un papier sur la mixité du droit à Maurice. Il a participé à une centaine de conférences où il est intervenu en sa capacité de légiste.

Il est actuellement membre de la Judicial and Legal Service Commission qui est responsable de la nomination des juges à la Cour Suprême.

Il est le président du Council for Vocational Legal Education qui est responsable de la supervision des cours destinés aux avocats et avoués et aussi de l’organisation des examens pour les avocats, avoués et notaires.

Comme président du «Supreme Court Judges Rules Committee», il a rédigé les lois du E-Judiciary comprenant la Mediation and Alternative Dispute Resolution et l’International Arbitration and the Procedure for Protection from Domestic Violence.

Cette année, il a été élu membre du comité de l’Economic, Social and Cultural Rights aux Nations Unies. Lors de l’élection, il est sorti premier au deuxième tour, devançant de loin les autres candidats.

Changements dans le judiciaire

La nomination d’Asraf Caunhye en tant que Chef juge entraîne des changements. Ainsi, Mme Nalini Matadeen lui succédera comme Senior Puisne Judge. La juge Rehana-Mungly Gulbul, qui siégeait à la cour commerciale, devient la numéro 3 du judiciaire.

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