Tuesday , 30 June 2026

[Amendements à la Waqf Act] Me Assad Peeroo dénonce « une insulte » et évoque la Cour suprême

Me Assad Peeroo juge « insultants » les amendements envisagés à la Waqf Act dans le cadre des contrôles liés à l’Anti-Money Laundering, au Countering the Financing of Terrorism et au Countering Proliferation Financing. Pour l’avocat, ces mesures placent les waqfs sous une suspicion injustifiée et soulèvent aussi de sérieuses questions constitutionnelles.

La réforme annoncée dans l’Annexe du Budget provoque une vive réaction de Me Assad Peeroo. L’avocat s’interroge sur la nécessité de modifier le Waqf Act pour introduire de nouveaux contrôles. « Kifer bizin touche Waqf Act ? » lance-t-il.

Selon lui, les waqfs ont une vocation claire : financer les mosquées, les œuvres charitables et les activités religieuses. « Larzan Waqf c’est pou ranz Masjid, pou bann organisations saritab et bann aktivite relizie », rappelle-t-il. Dans ce contexte, il trouve choquant que ces fonds soient désormais regardés à travers le prisme du blanchiment d’argent, du financement du terrorisme et du financement de la prolifération.

Des pouvoirs élargis aux autorités

L’Annexe du Budget prévoit de définir des « autorités compétentes », en ligne avec la FCC Act, afin de faciliter le partage d’informations avec les autorités concernées. Les Waqf Commissioners, nommés par l’État, pourraient ainsi demander la production d’informations et de documents.

Il est aussi question de rendre le registre des beneficial owners des waqfs accessible aux autorités et aux agences de Law Enforcement.

Pour Me Assad Peeroo, cette évolution est préoccupante. « Donc li pou donne pouvoir a bann Waqf Commissioners ki pou nommé par l’Etat pou kapav deman fourni information et ek dokiman », dit-il. Il pose alors une question centrale  : « Est-ce que ces amendements sont constitutionnels ? Est-ce qu’ils ne vont pas à l’encontre de la séparation des pouvoirs ? »

Une suspicion contre les waqfs

L’avocat rappelle que la Waqf Act existe depuis 1941 pour encadrer les waqfs et leurs biens. Mais il estime que les amendements envisagés changent la nature du regard porté sur ces institutions.

« Mo trouv sa sokan ki zordi sa gouvernma la pe trouv li importan pou donn pouvwar a ban bann institutions kontroler par l’etat pou vine enketer si sa bann fonds Waqf la pe ale pou terrorisme, blansiman. C’est une insulte  ! », affirme-t-il.

À ses yeux, ces mesures risquent de créer une suspicion générale autour des institutions musulmanes, des dons et des activités charitables.

La question sensible du terrorisme

Me Assad Peeroo s’inquiète surtout de l’usage du mot « terrorisme ». Il donne l’exemple d’un waqf qui souhaiterait aider financièrement une organisation liée à des Palestiniens ou à des Iraniens.

« Si enn Waqf envi aide financièrement, faire charité, à enn organisation ki par hasard ena Palestinien ou Iranien, ki arriver ? Appel bann gestionnaires de sa Waqf, arrete zot, questionne zot parce ki bann institutions de l’État croire ki pe sponsor terrorisme ? » demande-t-il.

Pour lui, la définition du terrorisme peut dépendre des rapports de force internationaux. « Ki sanla ki definir bann terroristes ? Nou tou koner ! Terroristes pour certains sont les libérateurs pour les autres », dit-il.

Des députés musulmans interpellés

L’avocat critique aussi l’attitude de certains élus musulmans au Parlement. Il dit être choqué de les voir applaudir « comme si rien n’était ».

« Bann musulmans fine vote zot bann pli grand Joker. Acot sa bann Joker la  ? Ki zot pe faire ? » lance-t-il. Selon lui, ces élus auraient dû demander des explications ou s’opposer à des mesures aussi sensibles.

Il ajoute : « To accepter, to tap latab, to laisse sa passer. Ki faire inn met toi laba ?  » Sa conclusion est sévère : « Bann Joker sa, bann Jogger plutôt. »

Un possible recours judiciaire

Pour Me Assad Peeroo, le dossier pourrait finir devant la Cour suprême. Il estime que les amendements soulèvent des questions constitutionnelles importantes.

« Je pense qu’il faudra saisir la Cour suprême. Ena bann blatant unconstitutional issues ladan », soutient-il.

À ses yeux, le débat ne concerne pas seulement les normes AML/CFT/CPF. Il touche aussi à la liberté religieuse, à la surveillance de l’État et au risque de stigmatisation d’une communauté. Sa question demeure : « Quel est le but derrière ces amendements ? »

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