dimanche , 17 janvier 2021

Private Prosecution et emploi fictif – Me Ameerah Dhunnoo : «Le ministre Sawmynaden ne sera pas interrogé de sitôt»

Les spéculations vont bon train quant au sort du ministre Yogida Sawmynaden depuis l’annonce qu’il sera au banc des accusés le jeudi 7 janvier, soit à la reprise de la Private Prosecution logée par la veuve de Soopramanien Kistnen pour emploi fictif.

Dans le public, il y a une forte perception que le ministre Yogida Sawmynaden sera soumis à un feu roulant de questions dès le jeudi 7 janvier par le panel d’avocats de la veuve de Soopramanien Kistnen mené par Me Rama Valayden et comprenant Mes Roshi Bhadain, Sanjeev Teeluckdharry, Anoup Goodary, Shahzaad Mungroo, Rouben Mooroongapillay et Saud Peerun. L’attente est si grande que certains vont jusqu’à dire que son avenir politique se jouera jeudi prochain et prévoient même sa démission forcée.

Qu’en est-il au juste ? Star a posé cette question à Me Ameerah Dhunnoo de Mohamed Chambers. D’emblée, elle répond qu’il y a un long chemin à parcourir avant de procéder à l’interrogatoire et au contre-interrogatoire de l’accusé – dans ce cas précis, c’est le ministre Yogida Sawmynaden. « Comme pour tous les autres types de cas entendus en Cour, il y a des procédures à suivre pour une Private Prosecution également », précise-t-elle avant d’indiquer qu’au stade initial d’une Private Prosecution, il y a deux possibilités.

D’une part, un terme peut être mis à ce cas sur un point de droit soulevé par les avocats de la défense ou par une position prise par le Directeur des poursuites publiques (DPP). « Dès la reprise du procès, il faut s’attendre à ce que les avocats du ministre s’ingénient pour avoir l’arrêt du procès à travers des points légaux », prévient-elle. D’autre part, le procès se poursuit et aborde le stade des faits. « Là aussi, il y a deux options. Soit, le cas est entendu en Cour avec les avocats de la veuve de Soopramanien Kistnen en scène. Ou le DPP décide de « take over » et de facto ce sont les avocats de son bureau qui entrent en scène », fait ressortir Me Ameerah Dhunnoo.

Une fois ce palier franchi, les avocats de la poursuite – de la famille Kistnen ou du DPP – dira notre interlocutrice, auront la tâche de prouver les éléments de l’infraction, surtout en appelant à la barre des témoins. Me Ameerah Dhunnoo rappelle qu’avant tout, la magistrate va demander au ministre Yogida Sawmynaden s’il plaide coupable ou non. « C’est un élément très important dans tout procès », précise-t-elle.

Décrédibiliser les témoins

Est-ce que cela veut dire que l’attente du public que le ministre Yogida Sawmynaden soit cuisiné par le panel d’avocat dès le jeudi 7 janvier se relève être une illusion ? « Il y a un long chemin à parcourir avant qu’il soit interrogé et contre-interrogé. Ce sont ses avocats qui seront à l’œuvre pour essayer de décrédibiliser les témoins de la poursuite et les éléments de preuve apportés par ceux-ci. Des témoins pourront être appelés et des documents pourront être produits pour assurer la défense de l’accusé. D’après les règles de droit et de procédure, l’accusé n’est pas obligé de s’exprimer en Cour », répond-elle.

Quand alors ? Me Ameerah Dhunnoo évoque un point important des procédures pénales. S’il choisit de s’exprimer, du banc des accusés, le ministre Sawmynaden peut faire une déclaration, pas sous serment, et sans être interrogé et contre-interrogé. Ou sous serment, il est soumis à l’interrogatoire et au contre-interrogatoire. « Figurez-vous que c’est presque à la fin du procès », dit-elle.

La mort de Pravin Kanakiah

La mort suspecte du fonctionnaire Pravin Kanakiah pourrait revenir sur le devant de la scène bientôt. Le corps de ce Procurement Officer du ministère des Finances de 37 ans, qui portait de multiples blessures, avait été repêché le vendredi 11 décembre 2020 dans la zone de La-Roche-qui-pleure, à Souillac. Me Rama Valayden affirme être en possession d’informations qu’il a communiquées à la Major Crime Investigation Team (MCIT).

Trois requêtes au Commissaire de Police

Le panel d’avocats de la famille Kistnen a formulé trois requêtes au Commissaire de Police (CP), Khemraj Servansing, lors d’une rencontre, mardi, aux Casernes centrales.

Primo, que la police nomme un consultant pour récupérer les images des caméras Safe City. Rama Valayden dit avoir fourni à ce sujet des « informations sensibles » à la police.

Secundo, qu’un consultant soit nommé par la police afin qu’il obtienne de Mauritius Telecom tous les appels téléphoniques et messages entrants et sortants de Soopramanien Kistnen.

Tertio, que la police vienne de l’avant avec un « public reward » pour les informations transmises par des citoyens qui aident à élucider des enquêtes. A ce sujet, la police a réagi promptement.

L’annonce a été faite le lendemain par le patron du CCID, le Deputy Commissioner of Police (DCP) Heman Jangi qui réitère son appel aux citoyens, leur demandant de venir de l’avant s’ils détiennent des informations sur certaines enquêtes. « Tout citoyen a le devoir moral d’aider la police dans son travail », affirme-t-il.

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