dimanche , 21 juillet 2019
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Souveraineté sur les Chagos : vers une longue bataille juridique

La Cour Internationale de Justice (CIJ) de la Haye s’est prononcée en faveur de l’île Maurice sur la question de la souveraineté des Chagos, le lundi 25 février. Les juges de la CIJ demandent à l’État britannique de mettre fin à son administration des Chagos dans les plus brefs délais.

25 février 2019. Une date historique pour Maurice et le peuple chagossien. En effet, dans la soirée du lundi 25 février, la Cour internationale de Justice (CIJ) a donné son avis consultatif sur les Chagos et treize des quatorze juges de la CIJ ont voté en faveur de Maurice. La CIJ demande ainsi à l’Etat britannique, et ce, dans les plus brefs délais, de mettre fin à son administration des Chagos. Par treize voix contre une, la CIJ est « d’avis que, au regard du droit international, le processus de décolonisation  de Maurice n’a pas été validement mené à bien lorsque ce pays a accédé à l’indépendance en 1968 à la suite de la séparation de l’archipel des Chagos. » Seule la juge américaine, Joan Donoghue, s’est prononcée contre.

La Cour soutient aussi que « tous les États  Membres sont tenus de coopérer avec l’Organisation des Nations Unies aux fins du parachèvement de la décolonisation de Maurice. Parallèlement, la Cour ayant «constaté que la décolonisation de Maurice ne s’est pas réalisée dans le respect du droit des peuples à l’autodétermination, le maintien de l’administration de l’archipel des Chagos par le Royaume-Uni constitue un fait illicite qui engage la responsabilité internationale de cet État. » Selon le président du tribunal, il « s’agit d’un fait illicite à caractère continu qui résulte de la séparation de l’archipel des Chagos de Maurice.» Les juges ont ainsi donné leur avis sur la question de l’excision des Chagos de Maurice en 1965 au moment où le pays obtenait son indépendance.

Marche à suivre

Milan MeetarbhanQuoique la CIJ ait donné un avis consultatif en faveur de Maurice, tout n’était pas encore gagné pour notre île et les Chagossiens. Il faut avant tout comprendre que la CIJ n’a fourni qu’un avis et non pas un jugement. Les Britanniques ainsi que les Américains (qui opèrent une base militaire à Diégo Garcia) peuvent outrepasser cet avis et continuer leurs opérations sur les Chagos. Pour Milan Meetarbhan, ancien ambassadeur de Maurice auprès des Nations Unies, cet avis consultatif est cependant une déclaration de droit très pertinente. « Certes, il n’est pas juridiquement contraignant pour l’État britannique, mais compte tenu des opinions fermes exprimées par la Cour, nous espérons que le Royaume-Uni et les États-Unis verront qu’il est de leur intérêt de trouver une solution au plus vite pour résoudre ce différend », dit-il.

Selon Milan Meetarbhan, Maurice devra désormais adopter une stratégie diplomatique afin de convaincre les autres nations qu’une « win-win situation » serait bénéfique pour tout le monde.

« Cela permettrait aussi à Maurice de recouvrer sa souveraineté sur les Chagos et aux États-Unis de maintenir ses opérations militaires sur Diégo Garcia. En l’absence de négociation, Maurice peut maintenir la pression auprès de différentes instances internationales car le Royaume-Uni et les États-Unis ne voudront pas être critiqués sur la scène mondiale et de surcroit pour des actes jugés illégaux », souligne-t-il.


Impacts diplomatiques

Vijay MakhanL’avis consultatif de la CIJ émis en faveur de Maurice pourrait-il avoir une incidence sur nos relations diplomatiques avec l’État britannique ? Vijay Makhan, ancien secrétaire aux Affaires étrangères, affirme que Maurice a toujours entretenu des relations cordiales avec le Royaume-Uni et les États-Unis.  Selon lui, la décision de Maurice de donner une dimension internationale à cette affaire n’a pas été bien accueillie par le Royaume-Uni. « On se souviendra que le représentant britannique et celui des États-Unis ont tenté de façon peu diplomatique de faire pression sur le Premier ministre de l’époque, sir Anerood Jugnauth. Néanmoins, Maurice et le Royaume-Uni ont continué à entretenir des relations mutuellement bénéfiques », soutient-il.

Par ailleurs, Vijay Makhan avance que nous devons continuer à privilégier le dialogue avec le Royaume-Uni en particulier, afin de veiller à ce que nos relations soient maintenues et même renforcées dans l’intérêt de nos deux pays. Il avance que dans les relations entre États, ce sont les intérêts à long terme qui doivent être privilégiés. « Nous devrons continuer à mobiliser le soutien international et continuer à collaborer avec le Royaume-Uni et les États-Unis. Je suis convaincu qu’avec de la bonne volonté, nous pourrons surmonter tout obstacle qui peut nuire à nos relations avec ses pays », dit-il.


Commerce international

Assad BhuglahAssad Bhuglah, ancien directeur de la Trade Policy Unit au ministère des Affaires étrangères, explique que nos relations commerciales avec le Royaume-Uni sont jusqu’à présent régies par l’Economic Partnership Agreement (EPA) que Maurice a signé avec l’Union Européenne. « Avec le Brexit, il est certain que Maurice et le Royaume-Uni doivent trouver un autre accord commercial. Avec la question des Chagos, on craignait que le Royaume-Uni ne nous rende la vie difficile avant de conclure tout accord commercial avec nous. Mais heureusement pour Maurice, le Royaume-Uni a signé, il y a quelques semaines avant le verdict de la CIJ, un accord avec des pays d’Afrique orientale et australe, y compris Maurice, prévoyant un accord aux termes duquel il continuerait ses échanges commerciaux avec ces pays après sa sortie de l’Union européenne le 29 mars. En vertu de cet accord, nous pouvons dire que Maurice n’a aucun souci à se faire à ce niveau », fait comprendre Assad Bhuglah.


Shafick Osman, docteur en géopolitique : «C’est une lourde défaite pour le Royaume-Uni et les États-Unis»

Shafick OsmanDr Shafick Osman, expert en géopolitique et Research Associate à la Florida International University, s’est confié à STAR suite à l’avis consultatif de la CIJ sur les Chagos. Selon lui, Madagascar et les Comores doivent désormais emboîter le pas à Maurice pour la revendication des îles Éparses et Mayotte.

D’un point de vue géopolitique, que représente la décision de la CIJ sur les Chagos ?
C’est une lourde défaite pour le Royaume-Uni et par ricochet, les États-Unis, et aussi une première du point de vue des territoires non encore décolonisées. Maurice a pris du galon aux yeux de la communauté internationale et force le respect des autres nations et ce n’est pas peu ! Maurice, comme État de « l’indianocéanie » – pas au sens de la Commission de l’océan Indien (COI) mais plus au sens du grand Océan Indien, de Durban à Perth -, doit maintenant aider Madagascar et les Comores pour porter leurs contentieux sur les Iles Eparses et Mayotte respectivement sur la scène internationale, bien au delà de leur ancienne puissance coloniale qu’est la France…

Quelle est selon vous la prochaine étape pour Maurice dans cette affaire ?
La Cour internationale de justice (CIJ) n’a émis qu’une advisory opinion, pas un jugement et elle ne pouvait le faire de toute façon. Avec cet avis favorable à Maurice qui est lourd de sens avec une certaine portée diplomatique, l’État mauricien doit maintenant se décider de quelle stratégie suivre. Au fait, les autorités mauriciennes doivent décider si elles vont négocier – fermement ou pas – avec le Royaume-Uni pour que les Chagos soient officiellement sous souveraineté mauricienne comme le demande la CIJ ou elles iront voir les États-Unis pour négocier un deal pour la base de Diego Garcia que ni Sir Anerood Jugnauth n’a contesté dans un passé récent – il avait même évoqué la location de l’île pour une période de  60 ans renouvelable aux États-Unis – ni Pravind Jugnauth, aujourd’hui. Et dois-je ajouter ni Paul Bérenger, voici une quinzaine d’années de cela avec sa fameuse option « everything but Diego » et plus récemment, ni l’ancien ministre des Affaires étrangères du gouvernement 60-0 de 1982, MMM-PSM, Jean-Claude de l’Estrac, qui semble privilégier l’option de l’archipel sauf Diego également…

À priori, ce sont des ballets diplomatiques auxquels il faudra s’attendre entre Port-Louis, Londres et Washington DC dans les semaines et mois à venir si l’État mauricien prend la chose au sérieux et rien n’indique que Maurice ne prend pas la chose au sérieux…

Pensez-vous que les relations entre Maurice et la Grande-Bretagne seront affectées suite à l’avis consultatif de la CIJ ?
Écoutez, dans tout contentieux, et a fortiori, suite à un avis ou jugement d’une cour internationale, il y a casse et méfiance mais c’est aussi pourquoi la diplomatie existe. Les diplomates et ambassadeurs sont là, existent, pour transformer l’impossible en du possible. C’est leur art, leur métier et ils sont grassement rémunérés pour cela ! Sauf qu’à Maurice, on se demande s’il y a un ministre des Affaires étrangères ! À part la COI, on ne l’entend et ne le voit pas beaucoup, il est même quasi inexistant…

Quels pourraient être les autres impacts dans l’océan Indien ?
Comme je vous ai dit précédemment, les vrais pays amis de Maurice que sont Madagascar et les Comores doivent maintenant prendre de la hauteur et ne pas se laisser embêter et intimider par la France, leur ancienne puissance coloniale, car leurs contentieux respectifs sur les Iles Eparses (Juan de Nova, Europa, Les Glorieuses et Bassas da India) et Mayotte ont trop duré. Ils doivent prendre, pour exemple, la lutte de Maurice concernant les Chagos et l’État mauricien devra les soutenir à fond. C’est une des grosses faiblesses de la COI qui n’arrive pas à résoudre les contentieux entre ses membres mais bon, il faut oublier l’illusion de l’Indianocéanie et aller vers les Nations-Unies directement si disons la France les ignore ou les snobe une fois de plus… Quant à Maurice, maintenant que le gros du travail sur les Chagos est derrière nous, il faut que l’État mauricien attaque frontalement le dossier Tromelin qui a trop duré également… Il y a aussi un « petit » contentieux sur Les Glorieuses, notamment sur le Banc du Geyser, entre Madagascar et les Comores, mais Maurice pourrait jouer un rôle ici et proposer une solution de co-souveraineté entre ces deux États voisins car entre voisins, frères et cousins, on ne devrait pas se disputer mais résoudre nos contentieux, à l’amiable, entre nous.

Je dois souligner que Paul Bérenger a joué un rôle magistral historique sur Tromelin car il a non seulement beaucoup aidé à médiatiser l’affaire mais il a surtout négocié un deal extrêmement stratégique – alors qu’il n’avait aucun statut officiel eu égard à l’État mauricien (avait-il eu la bénédiction de SSR ou de Sir Harold Walter, alors ministre des Affaires étrangères travailliste, dessus ?) – avec le Président malgache de l’époque, Didier Ratsiraka, à la fin des années 70, en demandant à Madagascar d’abandonner sa demande de souveraineté sur Tromelin contre un appui inconditionnel de Maurice pour la revendication malgache sur les Iles Eparses. Ce que Madagascar a non seulement fait dès 1979, aux Nations-Unies, mais l’Etat malgache a respecté cela scrupuleusement depuis malgré le retour de veste de Ratsiraka il y a quelques années…

Êtes-vous d’avis que les Britanniques céderont les Chagos aussi facilement ?
Écoutez, tout dépendra des États-Unis et leurs alliés proches. Si les États-Unis mettent la pression sur le Royaume-Uni pour disons un bail mauricien sur Diego Garcia de 60 ans soit au Royaume-Uni soit au tandem Royaume-Uni & Etats-Unis, avec la restitution totale des autres îles à Maurice, c’est possible que les Britanniques cèdent mais il faut s’attendre à tout avec un adversaire battu à terre et les premières déclarations du Foreign Office ne sont pas rassurantes… Le leader de l’opposition travailliste, Jeremy Corbyn, proche des Chagossiens, pourra-t-il y jouer un rôle ? C’est possible. Un appui de l’Inde à la demande mauricienne aidera-t-il ? À voir…

Devrait-on aussi monter un comité national avec disons Cassam Uteem, Arvin Boolell, Jean-Claude de l’Estrac lui-même, Paul Bérenger, Olivier Bancoult etc. sur la question ? C’est aussi possible mais sir Anerood Jugnauth n’a pas dit son dernier mot encore et comme il a gagné seul, avec Bancoult, à La Haye, il est possible qu’il décide de faire route seule à Londres et à Washington et/ou New York aussi… SAJ pourra-t-il aller voir la Reine Elizabeth II directement sur ce sujet ? Ce n’est pas à écarter…


Olivier Bancoult : «Nous sommes prêts à retourner aux Chagos»

Olivier BancoultOlivier Bancoult, chef de file du Chagos Refugees Group (GRC), affirme que le gouvernement britannique doit maintenant envisager d’indemniser la communauté des Chagossiens et que la première étape pour eux consistera à retourner dans leur pays d’origine. « La communauté chagossienne est disposée à aller visiter l’île afin de nettoyer les tombes de leurs proches. Nous sommes prêts à retourner aux Chagos », dit-il.

Olivier Bancoult avance que les Chagossiens se tournent désormais vers l’avenir et songent à collaborer étroitement avec le gouvernement mauricien pour dégager une stratégie après l’avis consultatif de la CIJ. « Nous travaillerons en étroite collaboration avec nos avocats et déciderons de la marche à suivre », soutient-il.

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