dimanche , 22 octobre 2017
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Réclamations de redevances

Réclamations de redevances : Mise en demeure de 2 mosquées à la WMA

Les dirigeants des institutions religieuses sont en rogne contre la Wastewater Management Authority (WMA) après que cet organisme leur a fait parvenir des factures d’un montant de Rs 25m pour redevances impayées alors même que celles-ci se battent depuis des années pour bénéficier d’une exonération de ces redevances.

Les dirigeants des mosquées de l’île de même que ceux des institutions religieuses d’autres groupes ethniques ont écrit une lettre au Premier ministre, Pravind Jugnauth, pour lui demander d’intervenir auprès de la WMA pour faire annuler les réclamations.

Goolam Malleck, président des mosquées Shan-e-Islam et Noor-e-Islam, a fait servir une mise en demeure à la WMA le 23 septembre 2017 par l’entremise de son avoué, Me Kaviraj Bhokoree, pour réclamer l’annulation des redevances qui s’élèvent à Rs 470,309.01 à la mosquée  Shan-e-Islam de la rue Labourdonnais à Port-Louis et la somme de Rs 126,322.34 à la mosquée Noor -e-Islam de la route Nicolay à Port-Louis.

Dans la mise en demeure, Goolam Malleck fait ressortir que la WMA a fait publier une notice dans les journaux entre le 10 et le 24 mai 2017 pour réclamer les impayés et les redevances et que la notice indique que des actions légales sont envisagées contre les mauvais payeurs qui risquent même d’être déconnectés du réseau de la Central Water Authority au cas où les paiements ne sont pas effectués.

Au paragraphe 8 de la mise en demeure, M.Goolam Malleck souligne que depuis l’indépendance du pays les deux mosquées ont eu accès à la fourniture gratuite d’eau potable comme c’est le cas pour d’autres mosquées, temples, korvils, églises et autres lieux de prière partout dans l’île.

Goolam Malleck indique que même après l’amendement des règlements en 2016 par un GN 11 du Wastewater, la situation n’avait guère changé pour les deux mosquées.

Droits constitutionnels

Le président de l’association Shan E-Islam fait ressortir que la tentative pour imposer les frais aux mosquées et autres institutions religieuses et associations est une violation des droits constitutionnels sous la section 13 de la constitution de l’île Maurice. Dans le même paragraphe, Goolam Malleck fait part de ses craintes pour l’avenir des deux mosquées. Selon lui, avec le paiement de ces frais le conseil d’administration de la Shan-E- Islam Association ne pourra plus assurer une bonne gestion des deux mosquées ce qui conduira à terme à leur fermeture.

Il souligne aussi que ces frais constituent une violation des droits acquis garantis par les gouvernements précédents depuis l’indépendance pour avoir accès à une fourniture gratuite d’eau et aussi à un accès libre aux mosquées.

Au paragraphe 18 de la mise en demeure Goolam Malleck souligne que l’imposition des charges sur les activités des associations religieuses va forcer leur fermeture avec des conséquences pour l’harmonie morale et sociale.

Le dernier paragraphe de la mise en demeure fait ressortir que les lieux publics, comme les toilettes sur les plages, les jardins publics et autres endroits publics, bénéficient d’une exonération alors que les institutions religieuses qui ont lutté pour se faire une place en société et œuvrent pour la protection des jeunes contre les fléaux sociaux, n’ont pas la même considération.

Le pétitionnaire fait ressortir dans sa mise en demeure qu’au cas où le WMA n’arrive pas à se conformer aux exigences de cette pétition, l’association Shan-E-Islam portera plainte devant la Cour suprême pour réclamer justice.

Par ailleurs, une pétition signée par plusieurs représentants des mosquées de l’île a été adressée au Premier ministre, Pravind Jugnauth, pour le mettre au courant des réclamations faites aux institutions religieuses par la Wastewater Management Authority. Les signataires de la lettre ont attiré l’attention du Premier ministre sur le fait que les institutions religieuses ont toujours joui d’un statut de privilégié depuis la création de la Waste Water Authority.  « All religious institutions are exempted from the payment of water charges and since the set up of the Waste Water Authority the same exemption has been implicitly applied to waste water charges also », fait ressortir la pétition. Plus loin il est souligné qu’en 2002 et 2008 à la suite des protestations, le gouvernement avait mis au rencart les réclamations. Pour conclure, ils font un appel à Pravind Jugnauth pour mettre fin à leur calvaire. « Put an end to the ordeal we are going through with the unwarranted harassment being meted to us by Wastewater Management Authority», lit-on dans la petition. Les petitionnaires indiquent aussi au Premier ministre que les institutions religieuses ne sont pas des entreprises qui font des profits et qu’aucun lieu de culte ne réclame de l’argent ou de taxe aux fidèles. Ils espèrent que Pravind Jugnauth interviendra et cela dans l’intérêt de tous ceux concernés.

Longue bataille

La lettre a été rédigée par le président du Century Welfare Association Fouad Uteene. Une copie de celle-ci a été adressée au Deputy Prime Minister et ministre de l’Énergie et des Utilités publiques de même qu’à tous les parlementaires musulmans.

Soulignons que depuis 1996 le Jummah Musjid avait commencé à mener bataille pour que les privilèges accordés aux musjids ne soient pas enlevés. Dans une lettre en date du 1er octobre 1996 signée par le muttawali de la Jummah Musjid et le président de la Jamaat-ul-Masajid, adressée à tous les muttawalis de l’île, indiquent que ceux-ci ont rencontré Deva Virahsawmy ministre de l’Énergie et des Ressources en eau de l’époque pour discuter des problèmes du paiement des redevances à la CWA. Le ministère de l’Énergie avait servi une lettre à tous les musjids de l’île pour leur faire part que le gouvernement allait accorder seulement une subvention d’un montant de Rs 300 sur la facture d’eau de chaque mosquée. “All balances over and above the Rs 300 will henceforth have to be paid by each musjid”, indiquait la lettre.

Le président du Jummah musjid et celui du Markazi Musjid avaient demandé à tous les muttawalis de l’île d’ignorer toute réclamation de la CWA .

D’autre part un « Reminder» a été envoyé à la société Surtee Soonee M.Vohra qui gère la musjid Markazi située à la rue Desforges pour une réclamation de Rs 696,952.47 La société avait jusqu’au 17 septembre 2017 pour régler la note .Dans un communiqué de la WMA fait ressortir que passée cette période moratoire accordée pour régler les impayés auprès de la WMA, des procédures légales seront entamées. De plus, la fourniture d’eau sera supprimée jusqu’à ce que la totalité du montant dû soit réglée.

La direction de deux orphelinats musulmans de la capitale ont reçu des factures de réclamation de Rs 5 millions de la WMA. Dans une correspondance adressée à ces orphelinats, la WMA attire l’attention de la direction de l’orphelinat qu’elle n’avait pas réglé les montants dus. “You are indebted for Waste Water Charges in respect of the sum of Rs 1,125,714.59 including surcharges”, souligne la lettre.

La direction n’a pas voulu commenter cette affaire et selon nos renseignements elle ne compte pas régler la note. Des démarches sont en cours pour que les deux orphelinats soient exemptés des charges de la WMA.

Ainsi l’orphelinat de la rue St George devra s’acquitter de la somme de Rs 1,125,714.59 tandis que le Mauritius Muslim Orphanage de la rue Labourdonnais devra lui débourser la somme de Rs 2,172,515.78.

Or, nous savons que les deux orphelinats gérés par un comité composé de volontaires n’a pas de source de revenus excepté l’argent de la zakaat collecté durant le ramadan. Une centaine de personnes résident dans les deux orphelinats.

Rencontre prochaine : Anwar Husnoo et dirigeants des mosquées

Plusieurs dirigeants de mosquées et d’institutions religieuses comptent rencontrer le Dr  Anwar Husnoo, ministre de la Santé et de la Qualité de la vie,  pour lui demander d’agir comme médiateur auprès de son collègue le Deputy Prime Minister, Ivan Collendaveloo, ministre des Utilités publiques afin que celui-ci intervienne auprès de la Wastewater Management Authority (WMA)  pour faire rayer les arrérages  que celle-ci réclame aux institutions religieuses  qui s’élèvent à plusieurs centaines de milliers de roupies. Les dirigeants des mosquées ont d’ailleurs écrit une lettre au Premier ministre, Pravind Jugnauth, pour lui demander d’intercéder en leur faveur auprès de la WMA.

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