samedi , 24 août 2019
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Rezistans ek Alternativ
Des membres de Rezistans ek Alternativ

Plainte de Rezistans Ek Alternativ : la présence du Chef juge contestée par le Commissaire électoral

Après l’État, c’est désormais au tour du Commissaire électoral de contester la présence du Chef juge, Eddy Balancy, au sein du panel de juges choisis pour écouter le « constitutional case » logé en Cour suprême par  Rezistans ek Alternativ.

La plainte constitutionnelle logée par Rezistans ek Alternativ contestant l’obligation des candidats aux élections générales de déclarer leur appartenance ethnique a été appelée devant le Full Bench de la Cour suprême le vendredi 17 mai 2019. Le panel est composé du Chef juge, du Senior Puisne Judge, Asraf Caunhye, et des juges Nirmala Devat, David Chan kan Cheong et Gaitree Jugessur-Manna.

La représentante du Commissaire électoral, Me Kumari Kamlesh Domah, State Counsel, s’est jointe elle aussi à une précédente motion formulée le 10 mai 2019 au nom de l’État par Me Prameeta Devi Goordoyal-Chitoo, Acting Assistant Solicitor General, invitant le Chef juge à se récuser dans cette affaire.

La raison avancée par Me Prameeta Devi Goordoyal-Chitoo était une « perception de parti pris », le Chef juge ayant présidé dans le passé un cas similaire, soit l’affaire Devianand Narain contre le Commissaire électoral. Ce vendredi, la représentante du Commissaire électoral a avancé une raison additionnelle pour appuyer ladite motion. Elle s’est référée à un entretien accordé par le Chef juge à la presse les 5 et 6 septembre 2012.

« Nobody is suggesting that I am likely to be biased. It is because of perception of bias from the right thinking and reasonably informed persons in the Mauritian society », devait declarer pour sa part le Chef juge, Eddy Balancy qui fera connaître sa decision le 31 mai 2019. Il a indiqué que conformément à ce genre de motion, il n’y aura pas de décision écrite (ruling) à proprement parler puisqu’il ne pourra pas être « juge et partie ». De plus, l’État, l’Electoral Supervisory Commission (ESC) et le Commissaire électoral seront appelés à présenter leurs arguments face à la plainte de Rezistans ek Alternativ.

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