samedi , 24 juin 2017
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Offshore entre Maurice et l’Inde: controverse autour du nouveau traité

Le nouveau traité de non-double imposition fiscale, conclu entre Maurice et l’Inde, a eu l’effet d’une bombe. Roshi Badhain, le négociateur, indique que l’Inde aurait servi une « Notice of Termination of Treaty », mettant ainsi fin au traité unilatéralement, si un nouvel accord n’avait pas été trouvé.

Or, le haut commissaire indien à Maurice indique qu’il n’a jamais été question d’émettre une « Letter of Termination », prenant ainsi à contre-pied le ministre des Services Financiers et de la Bonne Gouvernance. Reza Uteem, président du comité des finances au sein du MMM, est d’avis que Maurice a déjà fait énormément de concessions au gouvernement indien dans le passé. Quant aux opérateurs du Global Business, ils déplorent que tous les avantages dont ils bénéficiaient avec le traité aient été annulés.

Roshi Bhadain : « L’Inde a fait comprendre qu’il est en train de revoir tous les traités avec tous les pays. Si cette révision n’est pas bouclée avant le 1er avril 2017 (date à laquelle les General Anti-Avoidance Rules entrent en vigueur), l’Inde servira une Notice of Termination of Treaty, mettant fin au traité unilatéralement. Nous avons réussi à sauvegarder l’intérêt de tous les investissements jusqu’au 1er avril 2017. Au-delà de cette date, nous avons négocié une période de transition, entre le 1er avril 2017 et le 31 mars 2019. En dehors du traité, nous avons négocié une subvention de Rs 12,7 milliards pour des projets de développement. »

Reza Uteem: « Au cours de ces dix dernières années, Maurice a fait beaucoup de concessions au gouvernement indien. Quand l’Inde a dit que l’offshore n’a pas de substance, nous avons passé une loi. Nous savions que, tôt ou tard, l’Inde aurait révisé le traité. (…) En septembre 2015, Vishnu Lutchmeenaraidoo, alors ministre des Finances, a dit qu’il n’allait pas signer l’accord et que des négociations étaient en cours. En novembre 2015, le Premier ministre, sir Anerood Jugnauth, est parti en Inde. (…) Roshi Bhadain est parti donner le droit de taxer à l’Inde. (…) Les opérateurs – avocats, comptables et compagnies de gestion – ne comprennent pas pourquoi on a tué leur gagne-pain. »

Haut Commissaire indien : Le haut-commissaire indien à Maurice, Anup Kumar Mudgal affirme qu’il n’a jamais été question d’émettre une « Letter of Termination » pour le traité de non-double imposition fiscale entre les deux pays. « Entre deux pays amis, vous n’en venez pas aux mains, par la grâce de Dieu ! Nous ne sommes jamais arrivés à ce stade disant : ‘Voilà, c’est le moment de trancher.’ Nous allons trancher. Nous ne le faisons pas. La preuve de cette amitié réside dans le fait de pouvoir prédire qu’une échéance arrive et trouver une solution avant qu’elle n’arrive », explique Anup Kumar Mudgal.

Opérateurs : « L’Association of Trusts and Management Companies (ATMC) désapprouve le traité revu, qui va impacter négativement sur les emplois du secteur et sur le citoyen lambda. Tous les avantages dont nous bénéficions avec le traité ont été annulés. Maurice perd des attraits en tant que juridiction offshore. Pourquoi les investisseurs et businessmen s’installeraient-ils à Maurice, si nous n’avons plus aucun avantage concurrentiel ? Cela affectera le nombre de professionnels et d’autres secteurs associés », assure Kamal Hawabhay, président de l’ATMC.

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