lundi , 25 septembre 2017
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Bashir Currimjee
Bashir Currimjee

Litige avec l’ICTA et MT : des dommages d’un demi-milliard de roupies à Emtel

Emtel a remporté en début de semaine un procès qui a duré 17 ans et dont l’issue pèse plus d’un demi-milliard de roupies. Ce sont l’Information and Communications Technology Authority (ICTA), Mauritius Telecom (MT) et Cellplus Mobile Communications Ltd qui feront les frais de cette décision de la Cour suprême.

Dans son jugement, la Cour suprême a indiqué que Mauritius Telecom (MT) avait accordé des avantages financiers à Cellplus, favorisant ainsi cette société au détriment d’Emtel, son concurrent direct. Emtel, premier opérateur téléphonique mobile à Maurice et dans l’hémisphère sud, dénonçait, il y a 20 ans, cette concurrence déloyale de MT et de Cellplus ainsi que l’inaction de l’Information and Communications Technology Authority (ICTA). La plainte d’Emtel, dirigée contre l’ICTA, MT, Cellplus et le ministère des Télécommunications, avait été déposée en Cour suprême le 2 juin 2000. Elle décriait un manque d’égalité au regard de la concurrence depuis que Cellplus a débuté ses opérations en 1995.

La Cour suprême a aussi indiqué qu’Emtel avait subi des préjudices économiques à hauteur de Rs 11 360 637 pour la période de mars 1996 à août de la même année, soit la période durant laquelle Cellplus a opéré sans permis. De septembre 1996 à décembre 1996, les dommages s’élèvent à Rs 59 545 150. Pour la période de  janvier 1997 à décembre 1997 et de janvier 1998 à décembre 1998, Emtel a obtenu des dommages de Rs 254 762 004 et de Rs 228 472 109 respectivement. Le montant total des dommages est de Rs 554 139 000.

Suite à ce verdict, Emtel a émis un communiqué où Bashir  Currimjee, le Chairman de la société, a tenu à souligner que « le secteur des télécommunications est, et demeure, primordial pour le développement du pays et constitue l’un de ses piliers. Ainsi, un régulateur fort et impartial est une nécessité incontournable pour la bonne santé de ce secteur, ce qui n’était pas le cas il y a 20 ans. »  « C’est d’ailleurs une des raisons qui nous a poussés à initier cette action en justice. Nous avons toujours fait confiance à la justice et n’avons jamais douté de l’issue de cette affaire. Le jugement rendu cette semaine nous motive encore plus dans notre engagement d’offrir de ce qui se fait de meilleur à nos clients. Un environnement qui offre des chances égales à tous les operateurs est bénéfique pour toutes les parties concernées, les consommateurs en premier », a-t-il déclaré.

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