mardi , 21 mai 2019
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Jugnauth

Jugements attendus ce lundi : L’affaire MedPoint et les Chagos

Deux jugements importants sont attendus ce lundi 25 février 2019. D’abord, celui concernant le Premier ministre, Pravind Jugnauth, dans l’affaire Medpoint. Ensuite, le jugement de la Cour Internationale de Justice dans l’affaire des Chagos.

Le jugement dans l’affaire Medpoint sera rendu public à Maurice le lundi 25 février 2019 à 14h30 (heure locale). C’est ce qu’a rapporté la cellule de communication du Privy Council dans un communiqué de presse cette semaine. Selon nos informations, des instructions auraient été données lors du Bureau Politique tenu ce samedi 23 février pour que tous les ministres, Parliamentary Private Secretary (PPS) et députés du MSM soient présents au Sun Trust Building ce lundi à 13h45. Sauf surprise, tout porte à croire que le Premier ministre obtiendra gain de cause vu que des informations à ce sujet ont « fuité » cette semaine.

Une fuite qui a grandement déplu au Judicial Committee of the Privy Council (JCPC) et sa réaction ne s’est pas fait attendre. Leur cellule de communication a fait parvenir, par voie de courriel le mercredi 20 février 2019, une déclaration du JCPC indiquant qu’une ébauche du jugement a été envoyée aux parties concernées en toute confidentialité et sous embargo. Les membres du JCPC ont demandé que les parties concernées, notamment les avocats de Pravind Jugnauth et ceux du Directeur des poursuites publiques (DPP), fournissent une explication entourant cette violation de confidentialité. Elles devront également fournir les noms de ceux auxquels ils ont divulgué l’ébauche du jugement.

Pour rappel, l’affaire avait été entendue devant le Privy Council de Londres le 15 janvier dernier. Pravind Jugnauth avait été reconnu coupable par la cour intermédiaire, le 30 juin 2015, sous une accusation de conflits d’intérêts. Le 2 juillet 2015, il est condamné à 12 mois de prison. La cour intermédiaire avait ordonné un rapport social sur Pravind Jugnauth pour voir s’il est éligible à effectuer des travaux communautaires. Le 16 juillet 2015, le rapport social a été soumis en cour et a été favorable à Pravind Jugnauth. Ce dernier a refusé d’effectuer des travaux communautaires et a donné avis d’appel. Il a logé 22 points pour contester ce verdict. Le 25 mai 2016, la Cour suprême lui donne gain de cause et annule le verdict de la cour intermédiaire. Le DPP décide toutefois de faire appel du jugement contre l’acquittement de Pravind Jugnauth.

Les Chagos

Autre jugement qui retiendra l’attention ce lundi 25 février, celui de la Cour Internationale de Justice dans l’affaire des Chagos qui sera également connu. En septembre 2018, le ministre mentor, Sir Anerood Jugnauth, et les conseillers légaux de Maurice, avaient réclamé, devant la Cour Internationale de Justice de La Haye, un retour immédiat de l’archipel dans le giron de la souveraineté mauricienne.

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