mercredi , 13 décembre 2017
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Impôt négatif et salaire minimal

Impôt négatif et salaire minimal : deux mesures audacieuses pour rétablir l’équilibre social

À pas feutrés, Pravind Jugnauth s’évertue à entrer dans l’Histoire comme le Premier ministre  qui a rehaussé le niveau de vie des Mauriciens au bas de l’échelle sociale. La Negative Income Tax  et le salaire minimal représentent une ascension sociale importante pour cette catégorie de salariés. Leur introduction aura un effet boule de neige sur les salaires d’autres couches sociales, voire une augmentation automatique en sus de la compensation salariale de Rs 360.

Pravind Jugnauth souhaite marquer d’une pierre blanche son mandat comme Premier ministre et ministre des Finances. Ces mesures annoncées dans le budget sont devenues une réalité en cette fin d’année avec les premiers paiements de l’impôt négatif aux personnes touchant moins de Rs 9,900 mensuellement le vendredi 24 novembre au siège de la Mauritius Revenue Authority (MRA).

Cette mesure phare, selon Pravind Jugnauth, permettra de réduire l’écart entre les riches et les pauvres. Il a réaffirmé la détermination de son gouvernement à combattre la pauvreté, indiquant dans la foulée que le plan Marshall a déjà été enclenché à cet effet. « Un jour historique pour le pays », avait d’ailleurs déclaré le PM lors de la cérémonie symbolique de remise de chèques à une vingtaine de personnes éligibles au paiement de la Negative Income Tax. En effet, avec l’impôt négatif, Maurice emboîte le pas de plusieurs grandes nations telles que les États-Unis, l’Angleterre et l’Australie, qui ont déjà appliqué cette mesure pour aider les personnes se trouvant au bas de l’échelle sociale.

Annoncée lors du budget cette année, cette mesure qui coûte environ Rs 1,3 milliard à l’État, concerne quelque 150,000 employés à plein temps dont les salaires ne dépassent pas les Rs 10,000 par mois. Les critères d’éligibilité ont été revus afin de toucher un plus grand nombre de bénéficiaires.

Les critères d’éligibilité annoncés avant :

• Le revenu mensuel comprend les heures supplémentaires, les congés payés et autres allocations. Le salaire ne comprend pas le boni de fin d’année et les allocations pour le transport ;
• Une personne doit travailler sur une période continue pendant six mois avant le premier paiement mensuel de l’impôt négatif ;
• L’employeur et l’employé  doivent être entièrement en règle avec  leurs contributions aux National Pensions Fund et National Savings Fund ;
• Les revenusd’un couple incluant dividendes et intérêts ne doivent pas dépasser Rs 30,000 par mois.
Les nouveaux critères d’éligibilité :
• Un employé percevant un salaire de base de Rs 9,900 sera éligible à l’impôt négatif sur le revenu ;
• L’employé devra produire la totalité de son salaire à l’exception de son allocation pour le transport et son boni de fin d’année. Ce qui ne devra pas dépasser Rs 20 000.
• Le salaire annuel des conjoints ne devra pas excéder Rs 390 000, excluant dividendes et intérêts.
• Un salarié devra travailler au mois 24 heures sur une période de trois jours en une semaine.
• Un employé est éligible à la Negative Income Tax dès qu’il commence à contribuer au National Pensions Fund (NPF) et au National Savings Fund (NSF). Cela à partir du mois où l’impôt négatif sur le revenu a été proclamé.
• Soulignons que la condition exigeant qu’un employé doit travailler à plein temps et sur une période continue de six mois a été enlevée.

Soodesh Callichurn : «Un réajustement salarial pour l’ensemble des employés»

Avec le salaire minimal qui devra prendre effet en janvier 2018, le ministre du Travail, Soodesh Callichurn, a annoncé en début de semaine sur le plateau du Grand Journal de Radio Plus, qu’un réajustement des salaires pour l’ensemble des employés du secteur privé ne devrait pas tarder à se concrétiser. « Le National Remuneration Board (NRB) travaille en ce moment sur une grille de réajustements salariaux afin de corriger les anomalies que le salaire minimal va engendrer dans son sillage », a indiqué le ministre.

Pour rappel, un quantum de Rs 8500 est cité et selon le ministre, un employé qui touche actuellement Rs 8500 pourrait ne pas être satisfait si un autre employé qui touche Rs 6950  aujourd’hui perçoit le même salaire que lui avec l’introduction du salaire minimal. « Le NRB va corriger cela afin qu’un employé qui touche aujourd’hui Rs 8500 puisse avoir un montant plus élevé », a-t-il fait comprendre. Soodesh Callichurn n’a cependant pas indiqué si la compensation salariale de Rs 360 sera ajoutée au salaire minimal.

Impact sur le secteur privé

Beaucoup de salariés se réjouissent des mesures prises par le gouvernement pour combattre la pauvreté. Par contre, certains estiment que celles-ci pourraient avoir un impact conséquent sur le secteur privé. Les petites entreprises pourront vite ressentir le fardeau financier de la décision du gouvernement  concernant l’impôt négatif et le salaire minimal.

Ainsi, pour Pradeep Dursun, Chief Operating Officer (COO) de Business Mauritius, porte-parole officiel du secteur privé à Maurice, cette année est tout à fait particulière dans la mesure où il y a plusieurs changements dans le monde du travail à Maurice. « Contrairement aux précédentes années, 2017 a différente car nous avons une certaine mutation. Le gouvernement a annoncé une série de mesures qui pourraient aussi avoir un impact important sur le secteur privé », avance-t-il. Selon lui, l’impact des trois mesures que sont le salaire minimal, la compensation salariale et la Negative Income Tax, sera déterminant quant à la capacité de paiement dans le privé.

Pradeep Dursun indique qu’après plusieurs mois de consultations, le National Wage Consultative Council (NWCC) a été mesure de soumettre un rapport mais celui-ci est toujours à l’étude auprès du gouvernement. « Nous allons devoir attendre mais tout cela aura un coût sur les différentes entreprises du secteur privé. Si le salaire minimal est de Rs 8000 lors de la première année de sa mise en application et de Rs 8500 en deuxième année, cela coûterait plus de Rs 3 milliards en plus au secteur privé. La compensation salariale de Rs 360 va coûter Rs 1,7 milliard. Au total, c’est plus de Rs 4,7 milliards », souligne le COO de Business Mauritius. Il est d’avis que certaines entreprises du privé qui opèrent dans un secteur florissant n’auront pas de difficulté à ajuster leur grille salariale. « N’empêche que ces coûts additionnels deviendront un fardeau pour de nombreuses petites entreprises. Le gouvernement va devoir alors entrer en jeu », affirme-t-il.

Par ailleurs, Pradeep Dursun dit souhaiter une « approche holistique » des mesures annoncées par le Premier ministre dans le but de réduire l’écart entre les riches et les pauvres. « Nous demandons au gouvernement de voir les mesures (Ndlr : salaire minimal, compensation salariale et impôt négatif) dans leur intégralité. Une approche holistique aurait été plus appropriée. Le salaire minimal a été fixé d’une façon objective mais il faut un temps d’observation et par la suite, apporter les ajustements qui s’imposent », avance-t-il.

Selon lui, il est temps de revoir le système ainsi que le mécanisme des tripartites. Il prône une approche scientifique à l’avenir avant de déterminer la compensation salariale. « Il faut prendre en compte tous les indicateurs. Et pour ce qui est du salaire minimal, il est certain que c’est une grande avancée pour le pays mais cela ne doit pas être l’unique solution du gouvernement car si les précautions nécessaires ne sont pas prises, nous pourrons faire face à des cas de licenciement ou de fermeture des entreprises. Tout le monde n’aura pas les moyens pour le mettre en application et dans certains cas, des employés pourront ne pas dénoncer des cas d’abus pas peur de perdre leurs emplois », fait-il remarquer.

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