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Débats à l’assemblée nationale : l’absence d’une alternative au Best Loser System fait capoter la réforme électorale

Les débats parlementaires ayant trait à la réforme électorale ont démarré le vendredi 7 décembre à l’Assemblée nationale. Selon le Premier ministre, Pravind Jugnauth, la réforme électorale proposée par son gouvernement est la mieux adaptée au contexte mauricien. Cependant, la réforme suscite l’indignation des membres de l’opposition en raison de l’absence d’une alternative au Best Loser System. Au vu des débats au cours de ces deux derniers jours – vendredi et samedi –, tout laisse croire que ce projet de loi n’obtiendrait pas la majorité de trois-quarts requise pour être adoptée.

Lors des débats sur la réforme électorale qui ont débuté ce vendredi 7 décembre à l’Assemblée nationale, le Premier ministre, Pravind Jugnuth, s’est évertué à défendre son projet de loi malgré le fait que l’opposition ait décrié les manquements surtout par rapport à l’élimination du Best Loser System (BLS). Le chef du gouvernement a insisté sur le fait que la réforme proposée est « la plus appropriée » au contexte mauricien. « La réforme électorale va garantir la stabilité politique et sociale. Les différents rapports tels que Sachs ou celui de Rama Sithanen portant sur la réforme électorale n’ont abouti à rien au cours de ces 18 dernières années. L’Alliance Lepep s’était engagée à proposer une réforme et nous l’avons fait », a-t-il rappelé.

Supprimer le communalisme

Pravind Jugnauth a soutenu que le système électoral actuel a « bien servi les intérêts de la nation », en termes de stabilité et de paix sociale. « Mais après 50 ans d’indépendance, il faut supprimer le communalisme institutionnalisé dans notre Constitution. Cela passe par l’élimination du Best Loser System et l’obligation aux candidats de déclarer leur appartenance ethnique », a-t-il déclaré. Le Premier ministre s’est toutefois montré rassurant envers ceux qui ont exprimé leurs craintes par rapport à l’élimination du BLS. Selon lui, les « objectifs du BLS » seront conservés tout en garantissant « l’inclusion de toutes les communautés ».

Pravind Jugnauth a, lors de son discours, rappelé que les BLS n’est qu’un système parmi tant d’autres qui garantissent la diversité et la représentativité de toutes les composantes de la société au Parlement. « Des experts ont conclu que le BLS a un impact peu important sur la représentativité des principaux segments de la population », a-t-il souligné. Il estime que ceux qui « craignent d’être laissés pour compte » par le nouveau système, peuvent compter sur les leaders politiques qui procéderont au repêchage des candidats et ainsi « veiller à ce que tout le monde soit représenté ».

Un système pratique

Autre point avancé par Pravind Jugnauth pour soutenir la réforme électorale comme proposée : le côté pratique du nouveau système. Selon le Premier ministre, le système proposé est le plus « approprié dans le contexte local ». « Il n’y a pas de système électoral parfait mais la formule proposée est la moins compliquée et la plus pratique et garantira la stabilité politique et l’harmonie sociale », a-t-il dit. « C’est la première fois qu’un gouvernement présente un projet de loi d’une telle importance. J’espère que l’opposition va remplir son devoir et qu’elle sera du bon côté de l’histoire », a-t-il ajouté.

Abordant le repêchage des candidats battus par les leaders des partis, Pravind Jugnauth dit être conscient que cet aspect du projet de loi est vivement contesté par l’opposition qui s’appuie sur le fait que les leaders politiques ne peuvent se substituer à la commission électorale. « Cette proposition n’a rien d’anormal car il incombe aux leaders politiques de choisir les candidats qui seront appelés à siéger à l’Assemblée nationale », a fait ressortir le Premier ministre.

« Un pas en avant »

Par ailleurs, lors de son intervention, Sir Anerood Jugnauth n’a pas mâché ses mots à l’égard du PMSD et du Parti Travailliste. Selon le ministre Mentor, le PMSD a « poignardé » Maurice à trois reprises. « Le PMSD s’était opposé à l’accession de Maurice à l’indépendance. Il était également contre le fait qu’on accède au statut de République. Et maintenant, il est contre la réforme électorale », a-t-il souligné. Il a vertement critiqué les Bleus au sujet d’un nouveau recensement ethnique réclamé par le parti. « Cela va être néfaste pour le pays et est une menace pour l’harmonie », a-t-il déclaré.

Le ministre Mentor a estimé que les principes du Best Loser System n’ont pas été abolis. « Ce sont les leaders qui choisissent toujours leurs candidats pour les élections. Ce projet de loi est un pas en avant et nous allons marquer l’histoire de l’île Maurice une fois de plus. Je demande aux élus d’assurer leur responsabilité et de ne pas ‘miss the train’ », a-t-il souligné.


Yogida Sawmynaden : «La communauté musulmane a la garantie d’avoir un minimum de 6 députés…»

Ce samedi 8 décembre, lors des débats sur la réforme électorale, le ministre de la Technologie, Yogida Sawmynaden, a abordé le cas des minorités au sein de l’Assemblée nationale. Selon lui, les Mauriciens ont la chance de vivre dans une démocratie mais il estime que certains aspects de notre système électoral ne sont plus conformes à nos aspirations modernes. « Dès le début, le Best Loser System fut inscrit dans notre Constitution et ce système a fait ses preuves. Mais, aujourd’hui, il montre des signes d’essoufflement », a-t-il déclaré.

Il a rappelé que l’une des priorités des Anglais pour l’octroi de l’indépendance à Maurice était la garantie d’une représentation au Parlement de l’arc-en-ciel mauricien. « Cependant, lors des scrutins de 1948, aucun candidat de la communauté musulmane ne fut élu. Est-ce le cas encore aujourd’hui ? Non ! Aujourd’hui, la communauté musulmane de Maurice a la garantie d’avoir un minimum de 6 députés via les circonscriptions 2 et 3 de Port-Louis. Je parle bien d’un minimum », a-t-il fait ressortir, Yogida Sawmynaden a également parlé d’autres minorités telles que les tamouls, les télégous, les marathis et les sino-mauriciens. « En jetant un coup d’œil à la configuration de notre parlement aujourd’hui, il est clair que toutes ces minorités sont sous-représentées. Est-ce que le Parti travailliste et le PMSD s’en soucient vraiment ? » s’est-il démandé. Selon lui, les députés ne représentent pas une communauté mais le peuple dans toute sa diversité. « Le système des sièges additionnels ne tue pas le  Best Loser System, mais l’améliore bel et bien », a-t-il tenu à préciser.

Par ailleurs, Yogida Sawmynaden estime que la formule qui est présentée fait d’une pierre deux coups. « Elle peut à la fois ramener les partis ou alliances perdants à avoir un nombre de députés correspondant mieux à leur pourcentage de votes… Et, tout à la fois, agir comme un compensateur des manquements du Best Loser System », a-t-il déclaré.


Shakeel Mohamed fustige Anwar Husnoo : «Si on n’est pas d’accord avec un projet de loi on démissionne»

Shakeel Mohamed et Anwar Husnoo
Shakeel Mohamed et Anwar Husnoo

Le chef de file du parti Travailliste,  Shakeel Mohamed, n’est pas allé du dos de la cuiller lors de son intervention  sur la réforme électorale. Il s’en est pris au ministre de la Santé, Dr Anwar Husnoo qui avait fait campagne en 2014 sur la réforme électorale à Plaine Verte  et avait expliqué le contenu du manifeste électoral à la page 43. Shakeel Mohamed a déclaré que le ministre Husnoo avait assuré les électeurs que le Best Loser System ne changerait pas d’un iota et que personne ne changerait d’un iota la constitution. Le chef de file du parti Travailliste a rappelé que le ministre  avait fait du porte-à-porte avec le candidat du PMSD, Salim Abbas Mamode, pour convaincre les électeurs de voter pour eux parce que le système de Best Loser ne changerait pas.  Il estime qu’Anwar Husnoo s’est fait élire sur la base d’un mensonge.

Le député travailliste dit trouver honteux que le nom du ministre Anwar Husnoo ne figure pas sur la liste des orateurs du gouvernement pour débattre du projet de loi. « C’est un manque de courage »,  a-t-il lancé.  Avec sa verve habituelle, le député rouge a déclaré qu’au lieu de venir s’expliquer le ministre Husnoo a choisi de garder le silence. « Il ne faut pas qu’il oublie qu’il a une responsabilité à l’heure du vote et qu’il doit être présent et ne pas choisir  d’aller aux toilettes ou dire qu’il n’était pas au pays »,  Shakeel Mohamed dit espérer que le ministre s’en tiendrait à sa parole donnée durant les élections.

N’en démordant pas, Shakeel Mohamed a indiqué qu’avant qu’un projet de loi ne vienne à l’Assemblée nationale, il doit passer par le cabinet ministériel qui doit l’approuver. « Ce n’est pas comme une lettre à la poste et il doit y avoir un débat et si on n’est pas d’accord avec un projet de loi on démissionne. Et si on n’a pas démissionné ,c’est qu’on est d’accord et ça s’appelle «Collective responsibility », a encore dit Shakeel Mohamed.  Renchérissant, il a laissé entendre qu’on doit pouvoir assumer ses responsabilités. « La signature, l’approbation, le consentement de l’honorable Husnoo est déjà sur le document » a-t-il ajouté. « Même si l’honorable Husnoo décide de ne rien dire, l’histoire retiendra cela », a-t-il poursuivi.

Shakeel Mohamed a  mis fin à son réquisitoire du Dr Husnoo en déclarant que la vérité fait mal.

Lors de son allocution, Shakeel Mohamed a également rappelé qu’en 1987, pas un seul musulman n’avait obtenu de marocain ministériel alors que sir Anerood Jugnauth était le Premier ministre. Un choix « voulu et stratégique », selon Shakeel Mohamed car « la communauté musulmane n’avait pas soutenu le MSM aux élections ».

Le chef de file du Parti Travailliste au parlement a aussi fait ressortir qu’à la suite d’une rencontre entre sir Anerood Jugnauth, alors président, et l’ancien président de la République, Cassam Uteem, sur le sujet de la réforme électorale, le premier nommé avait pris l’engagement que le Best Loser System n’allait pas être aboli.


Paul Bérenger : «Ce que propose le GM pour remplacer le BLS ne rassure pas»

voteIntervenant à l’Assemblée nationale ce vendredi soir 7 décembre lors des débats sur le Constitution Amendment Bill relatif au projet de loi sur la réforme électorale  Paul Bérenger, leader du MMM, a été catégorique : son parti ne votera pas ce projet de loi parce que ce que propose le gouvernement pour remplacer le Best Loser System (BLS) ne rassure pas.

Dans un discours de haute facture, Paul Berenger est remonté dans le temps pour bien faire comprendre dans quelles circonstances a pris naissance le Best Loser System. Ainsi, il a rappelé qu’aux élections de 1948, quand aucun des 5 candidats musulmans n’avait été élu, y compris Abdul Razack Mohamed, cela avait soulevé un tollé au sein de la communauté musulmane.   « C’est là où commence cette histoire de BLS »,  a-t-il souligné. Après ce tollé, le gouvernement a procédé à la nomination d’Abdool Raman Osman et Donald Ah Chuen. Il a poursuivi en indiquant que malgré les élections traumatisantes de 1948, aux élections de 1953, Abdul Razack Mohamed se faisait élire par un écart de cinq voix ainsi que I. Badat du PTr. Entre 1958-59, sir Malcolm Trustram-Eve, guida la première réforme électorale et décida qu’il y aurait 3 grandes communautés : les hindous, les musulmans et la population générale et divisa le pays en 40 circonscriptions en supposant que les 3 grandes communautés seraient adéquatement représentées. Paul Bérenger fait ressortir que les élections de 1959 et 1963 ont été tenues sur la base de 40 circonscriptions. Par la suite le rappport Banwell colla une circonscription avec une circonscription avoisinante pour arriver à un système électoral de 20 circonscriptions et 3 députés par circonscription. « Le PTr, le CAM et l’IFB rejetèrent les recommandations du rapport Banwell mais gardèrent les 20 circonscriptions », a-t-il fait ressortir. Par contre par la suite,  le rapport Stonehouse qui fait aussi provision pour 8 Best Losers a été accepté à l’unanimité par tous les partis politiques. « Ce système électoral est en vigueur depuis 1967 et depuis 11 élections générales ont été tenues. C’est ce que nous essayons de changer aujourd’hui », a lancé le leader du MMM.

Paul Bérenger a rappelé aussi qu’à l’issue des élections générales de 1982  et du premier 60-0, des jeunes avaient réclamé l’abolition de BLS mais qu’il s’y était opposé et qu’il s’était fait copieusement insulter.

Pour lui, le BLS représente un vrai problème. Il s’est dit opposé au recensement ethnique car il estime qu’il finira par diviser la population en plusieurs communautés et qu’il faudra se garder d’ouvrir une boîte de Pandore.  « Ce qui est proposé pour soi-disant remplacer le BLS ne rassure personne et c’est normal », a-t-il martelé. Le MMM propose qu’il y ait deux « party lists » rendues publiques avant les élections. La première liste contiendra les noms en ordre prioritaire des personnes qui entreront au parlement sans être choisies par les leaders des partis  et la seconde liste les noms sans ordre prioritaire de ceux qui  seront choisis par les leaders au cas où une communauté n’a pas été représentée ou est sous-représentée.

Le MMM a fait la contre-proposition suivante: 63 députés (60 à Maurice et 3 à Rodrigues) élus au suffrage universel et 20 autres selon le système de représentation proportionnelle.


Adrien Duval : «Même au Cabinet, les minorités ne sont pas représentées»

Lors de son intervention sur le Constitution Amendment Bill à l’Assemblée nationale, vendredi 7 décembre, le député du PMSD, Adrien Duval a fait un plaidoyer pour le maintien du Best Loser System. Pour lui, le Best Loser System (BLS), est un mécanisme qui assure la représentativité des minorités au Parlement. « Le gouvernement n’a pas été mandaté pour changer la Constitution et enlever le BLS. Même dans le Cabinet, les minorités ne sont pas représentées », a-t-il lancé. Il a souligné que dans le manifeste électoral de l’Alliance Lepep, à la page 43, les partis avaient donné la garantie de maintenir le système BLS. « If you vote for this, you buy your hut in shame. » Adrien Duval a également abordé le redécoupage des circonscriptions. Il a réaffirmé que le PMSD portera l’affaire devant la Cour Suprême et, s’il le faut, devant le Privy Council.


Ivan Collendavelloo : «Chaque composante de la population sera représentée»

Selon le Deputy Prime Minister, Ivan Collendavelloo, les Mauriciens ne réfléchissaient plus en termes communaux, prenant en exemple les résultats des élections de 1982.

Autre argument avancé par Ivan Collendavelloo pour justifier ce projet de loi, les résultats des élections générales de 1983. «Même avec 47% des voix, le Dr Kasenally n’a pas pu faire son entrée au parlement. Il n’était pas Best Loser. Qui l’était ? Monsieur Kamil Ramoly avec 16% des voix seulement. Comment parler de communal ? Ils étaient tous deux de la même communauté. C’est ce système là que vous voulez maintenir ? » a-t-il demandé.

Le Premier ministre adjoint a aussi rappelé que la PR List sera déjà connue, ce qui fait que le public saura à quoi s’attendre et que le leader de chaque parti s’assurera que chaque composante de la population soit représentée. Et enfin, il s’agit, selon Ivan Collendavelloo, d’une occasion pour permettre la représentation de plus de femmes à l’Assemblée et de décourager le transfugisme.


Zouberr Joomaye : «Le Best Loser System a fait son temps»

Zouberr Joomaye Le député de la majorité, Zouberr Joomaye est d’avis que le Best Loser System a fait son temps. Tout en concédant qu’il n’y a pas de système parfait, le député de la circonscription No. 13 avance que le projet de loi présenté par le gouvernement est « le moins imparfait ». « Nous devons cesser notre hypocrisie. Le système de repêchage doit être amélioré et nous proposons aujourd’hui un meilleur système », fait ressortir Zouberr Joomaye tout en fustigeant le MMM et le PMSD qu’il considère « ont été toujours du mauvais côté de l’histoire ». En ce qu’il s’agit de la liste des Best Loser Seats, le député estime que les politiciens et partis politiques peuvent se réjouir de cette proposition car selon lui, certains pourraient n’avoir aucun membres élus lors des législatives.


Fazila Daureeawoo : «Une plus grande participation des femmes consolidera la démocratie»

Fazila DaureeawooLe vice-Première ministre, Fazila Daureeawoo accueille favorablement ce projet de loi. Selon elle, un système électoral ne peut rester statique et doit s’adapter avec le temps pour répondre de manière adéquate aux nouvelles tendances politiques, démographiques et sociétales.

La ministre avance qu’il est grand temps de donner aux femmes la place qu’elles méritent en politique car elles représentent plus de la moitié de la population mauricienne. « Maurice continue de stagner en termes de représentation politique des femmes au niveau du Parlement quoiqu’elles représentent près de 51% de la population. Depuis 1969, elles ne représentent que 10% des membres l’Assemblée nationale en moyenne », indique-t-elle.

Fazila Daureeawoo estime qu’une plus grande participation des femmes à la vie politique consolidera la démocratie. Elle  souligne que des études montrent qu’un plus grand nombre de femmes au Parlement au niveau de la prise de décision contribue généralement à attirer davantage l’attention sur les problèmes des femmes.

D’autre part, elle rappelle que Maurice a signé le protocole de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, relatif aux droits de la femme en Afrique en 2005, également connu sous le nom de Protocole de Maputo qui met l’emphase sur l’égalité des femmes à la vie politique et à tous les niveaux de la prise de décision.

Pour elle, il y a urgence pour une réforme. « Une mesure historique importante introduite par ce projet de loi est la suppression de l’obligation actuellement imposée à un candidat aux élections générales à déclarer sa communauté sinon sa candidature ne sera acceptée, » souligne-t-elle. Fazila Daureeawoo conclut que ce projet de loi vise à renforcer et à préserver le tissu social de la nation mauricienne.


Les débats reprennent lundi

Pas moins de 35 parlementaires sont inscrits sur la liste des orateurs dans le cadre des débats sur le Constitution (Amendment) Bill, autrement dit, la réforme électorale. Alors que les débats avaient débuté ce vendredi 7 décembre, à hier, 17 d’entre eux avaient déjà pris la parole. C’est le ministre de l’Industrie et du Commerce, Ashit Gungah, qui ouvrira le bal lors de la séance de ce lundi 10 décembre. Il sera suivi d’Alan Ganoo, Anil Gayan, Dan Baboo, Buisson Leopold, Kavi Ramano, Nando Bodha, Reza Uteem, Ravi Rutnah, Soodesh Rughoobur, Raffick Sorefan, Guito Lepoigneur, Alain Wong, Sudhir Seseungkur, Dinesh Ramful, Raj Rampertab, Pradeep Roopun, du leader de l’opposition Xavier-Luc Duval et enfin, le Summing Up par le Premier ministre, Pravind Jugnauth.


Abolir le «Best Loser System». Qu’en pensez-vous ?

Amina Isseljee, 62 ans, de Port-Louis “ Pourquoi changer le BLS ? ”

« D’abord, il faut en savoir la raison. Car le Best Loser System ne date pas d’hier. Et à ma connaissance ce système qui existe depuis des années a toujours fait ses preuves. Pourquoi le changer maintenant ? »

Zaid Immatallykhan, 61 ans, de Vallée Pitot “ Le BLS a fait ses preuves ”

« Personnellement, je ne suis pas d’accord avec ce projet du gouvernement. S’il veut faire voter cette loi, il doit d’abord venir s’expliquer devant la population.  Le Best Loser System est là depuis l’époque de Sir Seewoosagur Ramgoolam. Pourquoi vouloir le remplacer maintenant? Ce système a toujours fait ses preuves. Il ne faut pas  toucher au BLS »

Razia Allybokus, 33 ans, de Plaine Verte “ Nous propose-t-on un meilleur système? ”

« Abolir le Best Loser System. Mais,  va-t-on proposer  un meilleur système pour le remplacer?.  Sinon pourquoi toucher à ce système qui existe depuis des années? Et souhaitons que ce sera dans l’intérêt des candidats  et des minorités.  »

Cassam Bahemia Areff, 79 ans, de Port-Louis “ Gare au favoritisme ”

« Si le gouvernement veut  abolir  le Best Loser System, qu’est-ce qu’il va nous proposer à la place ? Actuellement, c’est l’Electoral  Supervisory Commission qui nomme les  députés correctifs et cela a toujours été fait dans la transparence. Si  on laisse aux leaders des partis d’en décider, n’y aurait-il pas de favoritisme ?

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